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Accords-cadres à bons de commande pour la passation de servitudes

Appel d'offres

2026-04-23

ServicesPrestations de services320 k€ à 640 k€ (1 à 2 lots, maximum)

Le présent accord-cadre a pour objet la préparation, la rédaction et l’accomplissement des formalités de publicité foncière des actes authentiques de constitution de droits réels pour le passage de canalisations d’eau potable du SEDIF.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 26-40752
  • Procédure : Appel d'offres ouvert
  • Technique d'achat : Accord-cadre
  • Classification CPV : 75310000, 75200000

Dates importantes

  • Date de clôture : 05/06/2026 10:30 (28 jours 21 heures restants)

Autres informations

  • Identifiant interne : 2026_JFA_01

Lots

Il recouvre les départements de l’Essonne (91), des Hauts-de-Seine (92), du Val-d’Oise (95) et des Yvelines (78)

LOT-0001
Services
Identifiant interneLot n°1
Durée prévue4 ans
Classification CPV75310000, 75200000
Montant320 k€ (maximum)
Adapté aux PME

Il recouvre les départements de Seine-et-Marne (77), de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94).

LOT-0002
Services
Identifiant interneLot n°2
Durée prévue4 ans
Classification CPV75310000, 75200000
Montant320 k€ (maximum)
Adapté aux PME

Acheteurs

SEDIF

ORG-0001

SIRET: 25750001700039

Adresse79 boulevard Saint-Germain, 75006, PARIS

Documents

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