Accords-cadres à bons de commande pour la passation de servitudes
Appel d'offres
SEDIF
2026-04-23
Le présent accord-cadre a pour objet la préparation, la rédaction et l’accomplissement des formalités de publicité foncière des actes authentiques de constitution de droits réels pour le passage de canalisations d’eau potable du SEDIF.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-40752
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 75310000 - Services de prestations, 75200000 - Prestations de services pour la collectivité
Dates importantes
- Date de clôture : 05/06/2026 10:30 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)
- Identifiant interne : 2026_JFA_01
Lots
Il recouvre les départements de l’Essonne (91), des Hauts-de-Seine (92), du Val-d’Oise (95) et des Yvelines (78)
LOT-0001Services
Identifiant interneLot n°1
Durée prévue4 ans
Montant320 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction. Toutefois, le total cumulé de la durée de l’accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 € H.T.
Il recouvre les départements de Seine-et-Marne (77), de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94).
LOT-0002Services
Identifiant interneLot n°2
Durée prévue4 ans
Montant320 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction. Toutefois, le total cumulé de la durée de l’accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 € H.T.
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Documents
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