Fourniture et livraison de pains, viennoiseries et pâtisseries à l’état frais sur les sites de l’Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire – Lots 4 et 5

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. • Pour le lot 4 : avec un minimum par période contractuelle de 12 mois et un maximum, pour la durée totale de l’accord-cadre, exprimé en valeur (article R.2162-4 1° du code de la commande publique) ; pour le lot 5 : avec seulement un maximum pour 48 mois (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois.