Le marché a pour objet des prestations de prévention et de gestion des risques psychosociaux pour les besoins de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale

La procédure de passation est la procédure adaptée, en application des dispositions des articles L2123-1, R2123-1.3° et R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique (ci-après désigné CCP). Le marché concerne les catégories de services dits « services sociaux et autres services spécifiques » mentionnés aux articles L. 2113-15 et R. 2123-1. 3° du code de la commande publique qui sont listés dans l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant cet objet. Il s’agit d'un marché public composite comprenant une part forfaitaire et une part à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 110 000 € HT sur la durée globale du marché, au sens des articles L2125-1.1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (ci-après désigné CCP).