Notation financière de la Région des Pays de la Loire
Appel d'offres
Région des Pays de la Loire
2026-01-14
ServicesPrestations de services
Un avis rectificatif et une attribution ont été publiés.
Le présent accord-cadre a pour objet l’attribution et le suivi de la notation financière de la Région des Pays de la Loire, dans le cadre de ses interventions sur les marchés monétaires et obligataires. Il est attendu du prestataire : - L’attribution d’une note et le suivi de la notation financière de la Région des Pays de la Loire, en tant qu’Emetteur - La notation du programme EMTN de la Région, dans le cadre de son actualisation - La notation du programme de Titres Négociables à court terme, dans le cadre de son actualisation - La notation des émissions obligataires de la Région.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-3808
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 66000000 - Services financiers et d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 13/02/2026 11:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72), Vendée (85)
- Identifiant interne : DFCP17-202557406
Informations complémentaires de l'avis
l’agence de notation doit être enregistrée auprès de l’Autorité Européenne des Marchés Financiers conformément au Règlement N°1060/2009 du Parlement européen encadrant l’activité des agences de notation.
Lots
Notation financière de la Région des Pays de la Loire
LOT-0001Services
Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : pas de montant minimum - montant maximum : 90 000 € HTVA pour 12 mois.
Identifiant interneDFCP17-202557406
Durée prévue1 an
Adapté aux PME
Acheteurs
Région des Pays de la Loire
SIRET: 23440003400026
Adresse1 rue de la Loire, 44966, Nantes
Site Webmarchespublics.paysdelaloire.fr
Documents
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