Attribution et suivi annuel de la note émetteur de la Région, notation des programmes de titres négociables à court terme et EMTN, notation des émissions sous-programme
Appel d'offres
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
2026-10-24
ServicesPrestations de services
Le présent marché a pour objet :
- l'attribution et la revue intermédiaire des notes émetteur long terme et court terme de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
- la notation du programme de titres négociables à court terme ou NEU CP,
- la notation du programme d'émission de titres de créance (Euro Medium Term Note Programme),
- la notation spécifique d'émissions sous programme EMTN.
La définition précise du besoin figure dans le CCTP
En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par les motifs suivants : la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations car celles-ci sont intrinsèquement liées : en effet, la notation d'un programme EMTN, ou la notation spécifique d'une émission sous-programme EMTN, découle de la note émetteur de la collectivité, tout comme la notation d'un programme de titres négociables à court terme. Il n'est donc pas pertinent ni envisageable de dissocier les prestations.
Le marché n'est pas à tranches.
La procédure de passation est Appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique)
La consultation concerne un marché composé
- Pour partie à un marché forfaitaire
- Pour partie à un accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.
La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 30 000 euro(s) HT sur deux ans
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-102828
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79212110 - Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise
Dates importantes
- Date de clôture : 24/11/2026 15:00 (19 jours 22 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13)
- Identifiant interne : 2026-0211
Informations complémentaires de l'avis
La date de début des prestations est indiquée à titre indicatif.
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique.
A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ».
1. Prix (40 %)
Sous-critère 1 : Prix sur la base de la Dpgf (partie forfaitaire) (30 points)
Note de l'offre = (Montant total de l'offre moins-disante (Ht) / Montant total de l'offre à noter (Ht) x 30
Sous-critère 2 : Prix sur la base du Dqe (partie unitaire) (10 points)
Note de l'offre = (Montant total de l'offre moins-disante (Ht) / Montant total de l'offre à noter (Ht) x 10
2. Valeur technique (55 %)
Sous - critère 1 : Qualité technique de la méthodologie (50 points) proposée pour répondre au besoin du Cctp. Seront notamment appréciés ici :
-la méthodologie de notation retenue (critères de notation et différentes étapes de réalisation);
-le calendrier prévisionnel d'exécution des prestations ;
-les modalités de publication de la note ;
-l'organisation des entretiens envisagée.
Sous - critère 2 : Adéquation des profils proposés aux objectifs de la démarche (5 points) appréciée au regard des analystes proposés et de leurs Cv (seront appréciés le nombre d'analystes, les fonctions, l'expérience professionnelle)
3. Valeur environnementale (5%)
Apprécié au regard des mesures proposées par le candidat pour limiter l'empreinte environnementale de l'exécution de la mission, notamment en matière de dématérialisation, de limitation des déplacements, de recours aux outils de visioconférence et de réduction des émissions de gaz à effet de serre
Lots
Attribution et suivi annuel de la note émetteur de la Région, notation des programmes de titres négociables à court terme et EMTN, notation des émissions sous-programme
LOT-0000Services
Le présent marché a pour objet :
- l'attribution et la revue intermédiaire des notes émetteur long terme et court terme de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
- la notation du programme de titres négociables à court terme ou NEU CP,
- la notation du programme d'émission de titres de créance (Euro Medium Term Note Programme),
- la notation spécifique d'émissions sous programme EMTN.
La définition précise du besoin figure dans le CCTP
En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par les motifs suivants : la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations car celles-ci sont intrinsèquement liées : en effet, la notation d'un programme EMTN, ou la notation spécifique d'une émission sous-programme EMTN, découle de la note émetteur de la collectivité, tout comme la notation d'un programme de titres négociables à court terme. Il n'est donc pas pertinent ni envisageable de dissocier les prestations.
Le marché n'est pas à tranches.
La procédure de passation est Appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique)
La consultation concerne un marché composé
- Pour partie à un marché forfaitaire
- Pour partie à un accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.
La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 30 000 euro(s) HT sur deux ans
Identifiant interneS-PF-1893285
Durée prévue2 ans
Date de début2027-02-01
Localisation
Hôtel de Région, 13481 Marseille
Acheteurs
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Identifiant: 21129
AdresseHotel de Région, 13481, Marseille
Site Webwww.maregionsud.fr
Documents
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