Accord-cadre de contrôles techniques, sanitaires et environnementaux
Appel d'offres
Ets public Musées Orsay et Orangerie
2026-04-15
Une attribution a été publiée.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-37821
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71356100 - Services de contrôle technique
Dates importantes
- Date de clôture : 27/04/2026 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : 2026-36-37
Lots
Contrôles techniques réglementaires périodiques et contrôles ponctuels
LOT-0001Services
Identifiant interne2026-36
Durée prévue1 an
Localisation
Paris
Informations complémentaires de l'avis
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire comportant une part forfaitaire et pouvant donner lieu à l'émission de bons de commande en application du 1° de l'article L.2125-1 et des articles R.2162-1 à R ;2162-2 et R2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.
Il ne comprend pas de montant minimum et comprend un montant maximum, pouvant donner lieu à l'émission de bons de commande, incluant le montant forfaitaire fixé dans la DPGF, de 800 000euros HT sur sa durée totale.
Contrôles techniques de la construction et assistance technique
LOT-0002Services
Identifiant interne2026-37
Durée prévue1 an
Informations complémentaires de l'avis
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application du 1° de l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Il ne comprend pas de montant minimum et comprend un montant maximum, pouvant donner lieu à la conclusion de marchés subséquents, de 1 000 000euros HT sur sa durée totale.
Acheteurs
Ets public Musées Orsay et Orangerie
SIRET: 18009244700010
AdresseEspalande Valery Giscard d'Estaing, 75007, PARIS
Documents
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