Acquisition, livraison et maintenance de matériel pour la pré-collecte des déchets ménagers et assimilés 2026-2030
Appel d'offres
Sicoval - Communauté d'Agglomération
2026-04-12
FournituresConteneur, poubellesInformatique (matériel)Prestations de servicesTotal 1.35 M€ (estimé)7 lots dès 21 k€
Une attribution a été publiée.
La durée de chaque marché est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire du marché.
Le démarrage des prestations est prévu au troisième trimestre 2026.
Il s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur.
Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Les candidats pourront soumissionner pour un ou plusieurs de ces lots.
Délai de validité des offres et autres renseignements :
Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Introduction des recours :
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)
Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux)
Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 04 avril 2014 n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne)
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-36644
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 44613800 - Conteneurs à déchets, 42967000 - Unité de contrôle, 48810000 - Systèmes d'information
Dates importantes
- Date de clôture : 18 mai 2026 à 16:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Haute-Garonne (31)
Lots
Fourniture et livraison de colonnes aériennes
LOT-0001Fournitures
avec un estimatif sur 4 ans sans minimum et de 173 000,00 euro(s) HT maximum
Durée prévue4 ans
Date de début2026-08-03
Montant173 k€
Fourniture, livraison et pose de colonnes enterrées
LOT-0002Fournitures
avec un estimatif sur 4 ans sans minimum et de 70 000,00 euro(s) HT maximum
Durée prévue4 ans
Date de début2026-08-03
Montant70 k€
Contrôle d'accès sur colonnes et abris-bacs : maintenance et exploitation du parc existant
LOT-0003Fournitures
avec un estimatif sur 4 ans sans minimum et de 69 000,00 euro(s) HT maximum
Durée prévue4 ans
Date de début2026-08-03
Montant69 k€
Contrôle d'accès sur colonnes et abris-bacs : extension et renouvellement du parc
LOT-0004Fournitures
avec un estimatif sur 4 ans sans minimum et de 325 000,00 euro(s) HT maximum
Durée prévue4 ans
Date de début2026-08-03
Montant325 k€
Fourniture et livraison de bacs roulants
LOT-0005Fournitures
avec un estimatif sur 4 ans sans minimum et de 491 000,00 euro(s) HT maximum
Durée prévue4 ans
Date de début2026-08-03
Montant491 k€
Fourniture et livraison de bacs roulants 3 roues pour abri-bacs bio-déchets
LOT-0006Fournitures
avec un estimatif sur 4 ans sans minimum et de 21 000,00 euro(s) HT maximum
Durée prévue4 ans
Date de début2026-08-03
Montant21 k€
Fourniture, livraison et pose d'abri-bacs
LOT-0007Fournitures
avec un estimatif sur 4 ans sans minimum et de 204 000,00 euro(s) HT maximum
Durée prévue4 ans
Date de début2026-08-03
Montant204 k€
Acheteurs
Sicoval - Communauté d'Agglomération
SIREN (déduit): 243100633
Adresse110 rue Marco Polo, 31670, Labege
Documents
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