Acquisition, livraison et maintenance de matériel pour la pré-collecte des déchets ménagers et assimilés 2026-2030

Avis d'attribution

Sicoval - Communauté d'Agglomération

2026-10-02

La durée de chaque marché est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire du marché. Le démarrage des prestations est prévu au troisième trimestre 2026. Il s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur. Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Les candidats pourront soumissionner pour un ou plusieurs de ces lots. Délai de validité des offres et autres renseignements : Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Introduction des recours : « Les tiers sont recevables à former un recours de pleine juridiction tendant à contester la validité du marché, ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Ce recours peut également être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Les candidats évincés de la passation du marché peuvent exercer un référé contractuel dans le délai de 6 mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA). »

Informations générales

Autres informations

  • Identifiant interne : F-PF-41597
Informations complémentaires de l'avis
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères : Pour les lots 1 et 2 - le Prix des prestations appréciée au regard du Détail Quantitatif Estimatif (60 %) ; - la valeur technique appréciée au regard sous-critères suivants (20 %) : . sous-critère Adaptation au besoin, volume utile, options, Pmr (9 %) ; . sous-critère Qualité des produits (9 %) ; . sous-critère Intégration paysagère (2 %) ; - les Performances en matière de protection de l'environnement appréciée au regard sous-critères suivants (20 %) : . sous-critère Matériaux, ressources et économie circulaire (Durabilité / Eco conception / Réparabilité) (10 %) ; . sous-critère Transport, logistique et émissions de Ges (10 %). Pour le lot 3 - le Prix des prestations appréciée au regard du Détail Quantitatif Estimatif (70 %) ; - la valeur technique appréciée au regard sous-critères suivants (30 %) : . sous-critère Durabilité des accessoires, autonomie et obsolescence des équipements (15 %) ; . sous-critère Réactivité (10 %) ; . sous-critère Fréquence et méthodologie de reporting (5 %). Pour le lot 4 - le Prix des prestations appréciée au regard du Détail Quantitatif Estimatif (60 %) ; - la valeur technique appréciée au regard sous-critères suivants (40 %) : . sous-critère Qualité du matériel et son intégration aux modèles de colonnes (20 %) ; . sous-critère Durabilité des accessoires, autonomie, qualité de la maintenance (10 %) ; . sous-critère Ergonomie et fonctionnalités de la solution logicielle (5 %) ; . sous-critère Simplicité, sécurité et méthodologie de projet pour l'intégration logicielle (5 %). Pour les lots 5 à 7 - le Prix des prestations appréciée au regard du Détail Quantitatif Estimatif (55 %) ; - la valeur technique appréciée au regard sous-critères suivants (25 %) : . sous-critère Aspect fonctionnel, qualité des produits, esthétique (15 %) ; . sous-critère Livraison et disponibilité des produits (10 %) ; - les Performances en matière de protection de l'environnement appréciée au regard sous-critères suivants (20 %) : . sous-critère Matériaux, ressources et économie circulaire (Durabilité / Eco conception / Réparabilité) (10 %) ; . sous-critère Transport, logistique et émissions de Ges (5 %) ; - les Performances sociales (Conditions de travail, santé et sécurité ; Contribution à l'insertion sociale des personnes éloignés de l'emploi) (5 %). Les marchés ont été conclus le 29/09/26. Le contrat est consultable dans les conditions prévues aux articles L. 300-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Les demandes de consultation peuvent être adressées au Sicoval : Par mail, à l'adresse suivante : Voir l’e-mail; Par courrier, à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération du Sicoval - Direction des affaires juridiques et des assemblées, 110 rue Marco Polo, 31670 Labège. » Introduction des recours : « Les tiers sont recevables à former un recours de pleine juridiction tendant à contester la validité du marché, ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Ce recours peut également être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du Cja). Les candidats évincés de la passation du marché peuvent exercer un référé contractuel dans le délai de 6 mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du Cja). »

Lots

Fourniture et livraison de colonnes aériennes

LOT-0001
Fournitures
avec un estimatif sur 4 ans sans minimum et de 173 000,00 euro(s) HT maximum
Résultats
Accord-cadre Plafond 1.35 M€
admis : UTPM ENVIRONNEMENT
Offres reçues6

Fourniture, livraison et pose de colonnes enterrées

LOT-0002
Fournitures
avec un estimatif sur 4 ans sans minimum et de 70 000,00 euro(s) HT maximum
Résultats
Accord-cadre Plafond 1.35 M€
admis : SULO FRANCE
Offres reçues3

Contrôle d'accès sur colonnes et abris-bacs : maintenance et exploitation du parc existant

LOT-0003
Fournitures
avec un estimatif sur 4 ans sans minimum et de 69 000,00 euro(s) HT maximum
Résultats
Accord-cadre Plafond 1.35 M€
admis : INCITAT_ENVIRONNEMENT
Offres reçues1

Contrôle d'accès sur colonnes et abris-bacs : extension et renouvellement du parc

LOT-0004
Fournitures
avec un estimatif sur 4 ans sans minimum et de 325 000,00 euro(s) HT maximum
Résultats
Accord-cadre Plafond 1.35 M€
admis : INCITAT_ENVIRONNEMENT
Offres reçues2

Fourniture et livraison de bacs roulants

LOT-0005
Fournitures
avec un estimatif sur 4 ans sans minimum et de 491 000,00 euro(s) HT maximum
Résultats
Accord-cadre Plafond 1.35 M€
admis : SULO FRANCE
Offres reçues3

Fourniture et livraison de bacs roulants 3 roues pour abri-bacs bio-déchets

LOT-0006
Fournitures
avec un estimatif sur 4 ans sans minimum et de 21 000,00 euro(s) HT maximum
Résultats
Accord-cadre Plafond 1.35 M€
admis : SULO FRANCE
Offres reçues3

Fourniture, livraison et pose d'abri-bacs

LOT-0007
Fournitures
avec un estimatif sur 4 ans sans minimum et de 204 000,00 euro(s) HT maximum
Résultats
Accord-cadre Plafond 1.35 M€
admis : V3C environnement
Offres reçues7

Acheteurs

Sicoval - Communauté d'Agglomération

ORG-0002

SIREN (déduit): 243100633

Adresse110 rue Marco Polo, 31670, Labege

Fournisseurs

UTPM ENVIRONNEMENT

ORG-0005

Identifiant: 41597-1-1-1

AdresseRte De Noyon, 02380, Coucy-Le-Chateau-Auffrique
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)

SULO FRANCE

ORG-0006

Identifiant: 41597-1-2-1

Adresse1 Rue Du Debarcadere, 92700, Colombes
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)

INCITAT_ENVIRONNEMENT

ORG-0007

Identifiant: 41597-1-3-1

Adresse29 Av De Bayonne, 64600, Anglet
Lots attribués
LOT-0003 admis (accord-cadre)

INCITAT_ENVIRONNEMENT

ORG-0008

Identifiant: 41597-1-4-1

Adresse29 Av De Bayonne, 64600, Anglet
Lots attribués
LOT-0004 admis (accord-cadre)

SULO FRANCE

ORG-0009

Identifiant: 41597-1-5-1

Adresse1 Rue Du Debarcadere, 92700, Colombes
Lots attribués
LOT-0005 admis (accord-cadre)

SULO FRANCE

ORG-0010

Identifiant: 41597-1-6-1

Adresse1 Rue Du Debarcadere, 92700, Colombes
Lots attribués
LOT-0006 admis (accord-cadre)

V3C environnement

ORG-0011

Identifiant: 41597-1-7-1

Adresse2 All Ephyra, 35400, Saint-Malo
Lots attribués
LOT-0007 admis (accord-cadre)

Documents

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