Acquisition, livraison et maintenance de matériel pour la pré-collecte des déchets ménagers et assimilés 2026-2030
Avis d'attribution
Sicoval - Communauté d'Agglomération
2026-10-02
La durée de chaque marché est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire du marché.
Le démarrage des prestations est prévu au troisième trimestre 2026.
Il s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur.
Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Les candidats pourront soumissionner pour un ou plusieurs de ces lots.
Délai de validité des offres et autres renseignements :
Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Introduction des recours :
« Les tiers sont recevables à former un recours de pleine juridiction tendant à contester la validité du marché, ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Ce recours peut également être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA).
Les candidats évincés de la passation du marché peuvent exercer un référé contractuel dans le délai de 6 mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA). »
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 44613800 - Conteneurs à déchets, 42967000 - Unité de contrôle, 48810000 - Systèmes d'information
Autres informations
- Départements de publication : Haute-Garonne (31)
- Identifiant interne : F-PF-41597
Informations complémentaires de l'avis
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères :
Pour les lots 1 et 2
- le Prix des prestations appréciée au regard du Détail Quantitatif Estimatif (60 %) ;
- la valeur technique appréciée au regard sous-critères suivants (20 %) :
. sous-critère Adaptation au besoin, volume utile, options, Pmr (9 %) ;
. sous-critère Qualité des produits (9 %) ;
. sous-critère Intégration paysagère (2 %) ;
- les Performances en matière de protection de l'environnement appréciée au regard sous-critères suivants (20 %) :
. sous-critère Matériaux, ressources et économie circulaire (Durabilité / Eco conception / Réparabilité) (10 %) ;
. sous-critère Transport, logistique et émissions de Ges (10 %).
Pour le lot 3
- le Prix des prestations appréciée au regard du Détail Quantitatif Estimatif (70 %) ;
- la valeur technique appréciée au regard sous-critères suivants (30 %) :
. sous-critère Durabilité des accessoires, autonomie et obsolescence des équipements (15 %) ;
. sous-critère Réactivité (10 %) ;
. sous-critère Fréquence et méthodologie de reporting (5 %).
Pour le lot 4
- le Prix des prestations appréciée au regard du Détail Quantitatif Estimatif (60 %) ;
- la valeur technique appréciée au regard sous-critères suivants (40 %) :
. sous-critère Qualité du matériel et son intégration aux modèles de colonnes (20 %) ;
. sous-critère Durabilité des accessoires, autonomie, qualité de la maintenance (10 %) ;
. sous-critère Ergonomie et fonctionnalités de la solution logicielle (5 %) ;
. sous-critère Simplicité, sécurité et méthodologie de projet pour l'intégration logicielle (5 %).
Pour les lots 5 à 7
- le Prix des prestations appréciée au regard du Détail Quantitatif Estimatif (55 %) ;
- la valeur technique appréciée au regard sous-critères suivants (25 %) :
. sous-critère Aspect fonctionnel, qualité des produits, esthétique (15 %) ;
. sous-critère Livraison et disponibilité des produits (10 %) ;
- les Performances en matière de protection de l'environnement appréciée au regard sous-critères suivants (20 %) :
. sous-critère Matériaux, ressources et économie circulaire (Durabilité / Eco conception / Réparabilité) (10 %) ;
. sous-critère Transport, logistique et émissions de Ges (5 %) ;
- les Performances sociales (Conditions de travail, santé et sécurité ; Contribution à l'insertion sociale des personnes éloignés de l'emploi) (5 %).
Les marchés ont été conclus le 29/09/26.
Le contrat est consultable dans les conditions prévues aux articles L. 300-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.
Les demandes de consultation peuvent être adressées au Sicoval :
Par mail, à l'adresse suivante : Voir l’e-mail ;
Par courrier, à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération du Sicoval - Direction des affaires juridiques et des assemblées, 110 rue Marco Polo, 31670 Labège. »
Introduction des recours :
« Les tiers sont recevables à former un recours de pleine juridiction tendant à contester la validité du marché, ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Ce recours peut également être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du Cja).
Les candidats évincés de la passation du marché peuvent exercer un référé contractuel dans le délai de 6 mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du Cja). »
Lots
Fourniture et livraison de colonnes aériennes
LOT-0001Fournitures
avec un estimatif sur 4 ans sans minimum et de 173 000,00 euro(s) HT maximum
Résultats
Accord-cadre Plafond 1.35 M€
admis : UTPM ENVIRONNEMENT
Offres reçues6
Fourniture, livraison et pose de colonnes enterrées
LOT-0002Fournitures
avec un estimatif sur 4 ans sans minimum et de 70 000,00 euro(s) HT maximum
Résultats
Accord-cadre Plafond 1.35 M€
admis : SULO FRANCE
Offres reçues3
Contrôle d'accès sur colonnes et abris-bacs : maintenance et exploitation du parc existant
LOT-0003Fournitures
avec un estimatif sur 4 ans sans minimum et de 69 000,00 euro(s) HT maximum
Résultats
Accord-cadre Plafond 1.35 M€
admis : INCITAT_ENVIRONNEMENT
Offres reçues1
Contrôle d'accès sur colonnes et abris-bacs : extension et renouvellement du parc
LOT-0004Fournitures
avec un estimatif sur 4 ans sans minimum et de 325 000,00 euro(s) HT maximum
Résultats
Accord-cadre Plafond 1.35 M€
admis : INCITAT_ENVIRONNEMENT
Offres reçues2
Fourniture et livraison de bacs roulants
LOT-0005Fournitures
avec un estimatif sur 4 ans sans minimum et de 491 000,00 euro(s) HT maximum
Résultats
Accord-cadre Plafond 1.35 M€
admis : SULO FRANCE
Offres reçues3
Fourniture et livraison de bacs roulants 3 roues pour abri-bacs bio-déchets
LOT-0006Fournitures
avec un estimatif sur 4 ans sans minimum et de 21 000,00 euro(s) HT maximum
Résultats
Accord-cadre Plafond 1.35 M€
admis : SULO FRANCE
Offres reçues3
Fourniture, livraison et pose d'abri-bacs
LOT-0007Fournitures
avec un estimatif sur 4 ans sans minimum et de 204 000,00 euro(s) HT maximum
Résultats
Accord-cadre Plafond 1.35 M€
admis : V3C environnement
Offres reçues7
Acheteurs
Sicoval - Communauté d'Agglomération
ORG-0002SIREN (déduit): 243100633
Adresse110 rue Marco Polo, 31670, Labege
Fournisseurs
UTPM ENVIRONNEMENT
ORG-0005Identifiant: 41597-1-1-1
AdresseRte De Noyon, 02380, Coucy-Le-Chateau-Auffrique
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
SULO FRANCE
ORG-0006Identifiant: 41597-1-2-1
Adresse1 Rue Du Debarcadere, 92700, Colombes
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)
INCITAT_ENVIRONNEMENT
ORG-0007Identifiant: 41597-1-3-1
Adresse29 Av De Bayonne, 64600, Anglet
Lots attribués
LOT-0003 admis (accord-cadre)
INCITAT_ENVIRONNEMENT
ORG-0008Identifiant: 41597-1-4-1
Adresse29 Av De Bayonne, 64600, Anglet
Lots attribués
LOT-0004 admis (accord-cadre)
SULO FRANCE
ORG-0009Identifiant: 41597-1-5-1
Adresse1 Rue Du Debarcadere, 92700, Colombes
Lots attribués
LOT-0005 admis (accord-cadre)
SULO FRANCE
ORG-0010Identifiant: 41597-1-6-1
Adresse1 Rue Du Debarcadere, 92700, Colombes
Lots attribués
LOT-0006 admis (accord-cadre)
V3C environnement
ORG-0011Identifiant: 41597-1-7-1
Adresse2 All Ephyra, 35400, Saint-Malo
Lots attribués
LOT-0007 admis (accord-cadre)
Documents
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