Prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire des risques Frais de santé et Prévoyance à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même

Appel d'offres

2026-04-12

ServicesAssurance

L’acheteur public procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics de son ressort, une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du « risque Frais de santé » de leur personnel territorial et une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du « risque Prévoyance » de leur personnel territorial.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 26-36534
  • Procédure : Procédure avec négociation
  • Classification CPV : 66512000, 66511000

Dates importantes

  • Date de clôture : 13/05/2026 11:00 (21 jours 13 heures restants)

Autres informations

  • Départements de publication : Drôme (26)
  • Identifiant interne : 02-2026

Lots

Assurance ‘Frais de santé’,

LOT-0001
Services
Identifiant interneLot 1 - Santé
Durée prévue6 ans
Classification CPV66512000
Date de début2027-01-01

Assurance ‘Prévoyance’

LOT-0002
Services
Identifiant interneLot 2 - Prévoyance
Durée prévue6 ans
Classification CPV66512000, 66511000
Date de début2027-01-01

Acheteurs

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme

ORG-0001

SIRET: 28261204300012

AdresseIle GIRODET - 260, Rue du Toueur - CS 50108, 26501, BOURG-LES-VALENCE CEDEX

Documents

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