Transport scolaire adapté aux élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de la Haute-Saône

La date de début de l'accord-cadre est donnée à titre indicatif. La valeur estimée H.T renseignée correspond à la valeur estimée de l'accord-cadre toutes reconductions comprises. Les modalités de paiement et de facturation sont détaillées dans le Ccp. Le montant maximum annuel indiqué sera identique pour chaque période de reconduction. Un certificat de qualification est demandé lors de la candidature (cf art. 5 du Rc). Les critères "valeur technique" et "protection de l'environnement" comportent des sous-critères détaillés à l'article 7.2 du Rc. Pour tout renseignement complémentaire d'ordre administratif concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : www.marches-publics.info. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. La date et l'heure d'ouverture des offres est renseignée à titre indicatif