Transport scolaire adapté aux élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de la Haute-Saône

Avis d'attribution

Département de la Haute-Saône

2026-07-24

ServicesTransportPrestations de services

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires avec un montant maximum annuel de 2 125 000 euro(s) HT et sans montant minimum, donnant lieu à la passation de marchés subséquents. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient à la survenance du besoin. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les marchés subséquents s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande

Informations générales

Avis d'attribution N° 26-73363
Procédure : Appel d'offres ouvert
Technique d'achat : Accord-cadre
Classification CPV : 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers

Autres informations

Départements de publication : Haute-Saône (70)

Identifiant interne : 2026-015-SAAM

Voir l'historique (2 avis)

Informations complémentaires de l'avis

La Cao s'est réunie le 08/06/2026 pour attribuer l'accord-cadre multi-attributaires. Le montant total indiqué de 8 500 000 euro(s) Ht correspond au montant total maximum de l'accord-cadre toutes reconductions comprises. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale fixée à compter de sa date de notification, jusqu'au 31/08/2027. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an (année scolaire). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra pas dépasser le 31/08/2030

Lots

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires avec un montant maximum annuel de 2 125 000 euro(s) HT et sans montant minimum, donnant lieu à la passation de marchés subséquents.

LOT-0000

Services

Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient à la survenance du besoin. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les marchés subséquents s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande

Identifiant interneS-PF-1801298

Durée prévue4 ans 2 mois

Date de début2026-06-15

Résultats

Accord-cadre Plafond 8.5 M€

admis : TRANSPORTS ROSE XAVIER

admis : TARD MICHEL ET FILS

admis : DEROY

admis : TITI FLORIS

admis : FB TAXIS

admis : SARL T.L.T.B

admis : STHVO

admis : ADD TRANSPORTS

admis : SFT MOBILITE

admis : C P K

admis : DRIVE 4 YOU

admis : SAS DANH TOURISME

Offres reçues13

Acheteurs

SAS DANH TOURISME

ORG-0016

Identifiant: 1801298-1-0-12

Adresse8 Rue Des Saules, 70700, Gy

Lots attribués

LOT-0000 admis (accord-cadre)

Documents

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