Accord-cadre pour la maitrise d'œuvre urbaine pour la réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté de Malemore sur la commune de Puilboreau (17138).
Appel d'offres
CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT
2026-04-10
L’accord-cadre a pour objectif d’établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes (liste non exhaustive) :
- A l’échelle du projet global :
* Etude de conception jusqu’à l’AVP,
* Contribution à l’élaboration du dossier de réalisation de la ZAC,
* Etude de faisabilité d’une solution de production de chaleur renouvelable / énergie,
* Etablissement du dossier loi sur l’eau,
* Concertation,
* OPC.
- Puis selon un découpage en deux tranches opérationnelles distinctes :
* Etude de conception à partir du PRO et jusqu’à l’exécution des travaux et la remise d’ouvrages de viabilisation,
* Accompagnement dans le choix des opérateurs immobiliers,
* Rédaction des CCCT avec CPAUPE et fiches de lots,
* Visa sur les demandes d’autorisation d’urbanisme,
* Concertation,
* OPC,
* Accompagnement à la sélection des opérateurs-promoteurs,
* Accompagnement du maître d’ouvrage sur une préfiguration des espaces publics prévue.
* Accompagnement et montage du dossier de demande de subvention, type d’aide financière fonds chaleur
L’accord-cadre a également pour objectif d’établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation de certaines prestations identifiées au contrat.
L’enveloppe prévisionnelle globale affectée aux travaux est de : 3 719 000 € HT (valeur mai 2025).
Procédure appel d'offres restreint
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-36091
- Procédure : Appel d'offres restreint
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Dates importantes
- Date de clôture : 12/05/2026 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Rue du Treuil Gras et rue des Fléneaux, 17138 PUILBOREAU
- Départements de publication : Charente-Maritime (17)
- Identifiant interne : 1585MOE2026
Lots
Accord-cadre pour la maitrise d'oeuvre urbaine pour la réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté de Malemore sur la commune de Puilboreau (17138).
LOT-0001Services
L’accord-cadre a pour objectif d’établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes (liste non exhaustive) :
- A l’échelle du projet global :
* Etude de conception jusqu’à l’AVP,
* Contribution à l’élaboration du dossier de réalisation de la ZAC,
* Etude de faisabilité d’une solution de production de chaleur renouvelable / énergie,
* Etablissement du dossier loi sur l’eau,
* Concertation,
* OPC.
- Puis selon un découpage en deux tranches opérationnelles distinctes :
* Etude de conception à partir du PRO et jusqu’à l’exécution des travaux et la remise d’ouvrages de viabilisation,
* Accompagnement dans le choix des opérateurs immobiliers,
* Rédaction des CCCT avec CPAUPE et fiches de lots,
* Visa sur les demandes d’autorisation d’urbanisme,
* Concertation,
* OPC,
* Accompagnement à la sélection des opérateurs-promoteurs,
* Accompagnement du maître d’ouvrage sur une préfiguration des espaces publics prévue.
* Accompagnement et montage du dossier de demande de subvention, type d’aide financière fonds chaleur
L’accord-cadre a également pour objectif d’établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation de certaines prestations identifiées au contrat.
Identifiant interne1585MOE2026
Durée prévue8 ans
Montant650 k€ (maximum)
Localisation
Rue du Treuil Gras et Rue des Fléneaux., 17138 PUILBOREAU
Informations complémentaires de l'avis
L'équipe de maîtrise d'oeuvre sera obligatoirement être composée au minimum des compétences intégrées ou associées suivantes avec un mandataire du groupement :
- Paysage : Paysagiste concepteur DE
Architecture : Architecte DE
- Urbanisme : Urbaniste sensibilisé à l'Urbanisme Favorable à la Santé (UFS) - Urbanisme du bien-être
- VRD
- Thermique : Ingénieur thermicien RGE Etudes ou pouvant justifier de conditions équivalentes (réseau de chaleur)
- Hydraulique : Gestion Intégrée des Eaux Pluviales
- Environnement : coordination écologue
- OPC
- Concertation.
La désignation du mandataire du groupement est laissée à la discrétion du groupement. Le choix sera à justifier dans la note de motivations (annexe 1) remise dans la candidature.
En cas d'attribution du contrat à un groupement, l'acheteur se réserve la possibilité d'imposer la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des candidatures leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com. La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des candidatures à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide.
Acheteurs
CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT
SIRET: 92349774700017
Adresse85 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, 17000, La Rochelle
Fournisseurs
CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT
SIRET: 92349774700017
Adresse85 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, 17000, La Rochelle
Documents
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