Accord-cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre pour les travaux relevant du domaine public de la Commune de Montfermeil

En cas de groupement conjoint, le groupement devra revêtir la forme conjointe avec mandataire solidaire. Le groupement devra être composé au minimum : - d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France, - d'un ou plusieurs BET ayant au minimum les compétences suivantes : structure, fluides, VRD, thermique, acoustique, économie de la construction, OPC. Le mandataire du groupement est obligatoirement soit un architecte soit un BET TCE. Pour le présent lot, les candidats devront au minimum présenter les compétences suivantes : architecture, structure, fluides, VRD, thermique, acoustique, économie de la construction, OPC. Pour le présent lot n°1, aucune exclusivité n'est imposée aux candidats à l'exception de la compétence architecture. L'architecte ne peut être membre que d'un seul et même groupement. Un opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements sous peine d’exclusion de la candidature des groupements concernés. Questions sur la consultation : elles devront être réceptionnées par le pouvoir adjudicateur au plus tard 10 jours calendaires avant le jour de la date limite de réception des offres et les réponses parviendront au plus tard 6 jours calendaires avant le jour de la date limite de réception des offres. Aucune réponse ne sera apportée aux questions déposées dans un délai plus court Pour tout autre renseignement, les candidats sont invités à prendre connaissance du Règlement de la Consultation.

En cas de groupement conjoint, le groupement devra revêtir la forme conjointe avec mandataire solidaire. Le groupement devra être composé d'un ou plusieurs BET ayant au minimum les compétences suivantes : Voirie, réseaux divers, éclairage public, paysagiste, assainissement, environnemental. Pour le lot n°2, aucune exclusivité n'est imposée aux candidats. Un opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements sous peine d’exclusion de la candidature des groupements concernés. Questions sur la consultation : elles devront être réceptionnées par le pouvoir adjudicateur au plus tard 10 jours calendaires avant le jour de la date limite de réception des offres et les réponses parviendront au plus tard 6 jours calendaires avant le jour de la date limite de réception des offres. Aucune réponse ne sera apportée aux questions déposées dans un délai plus court Pour tout autre renseignement, les candidats sont invités à prendre connaissance du Règlement de la Consultation.