Marché de travaux de désamiantage des services et établissements de l’État et des centres hospitaliers de la région Corse.

Il s’agit d’un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum pour les trois lots. Montant maximum lots 1 et 2 : 1 million d’€ HT/an/lot. Montant maximum lot 3 : 5 millions d’€ HT/an Pour les lots n° 1 et 2, il s’agit d’un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence. Pour le lot n° 3, il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents avec remise en concurrence pour chaque opération (4 titulaires maximum). L’article 5 du CCAP précise les modalités de passation des marchés subséquents. Le marché est conclu par le secrétariat général pour les affaires de la Corse pour le compte des services et établissements de l'Etat et centres hospitaliers de Corse dans le cadre d'un groupement de commande (art. L 2113-6) du code de la commande publique.