Travaux d'entretien, d'aménagement, de rénovation et services de dépannage en serrurerie des services de l'Etat, d'établissements et des centres hospitaliers de Corse

Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans remise concurrence, sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 € HT par lot et par an exécuté en application des articles R 2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord cadre est conclu par la préfecture de Corse pour le compte des services de l'Etat pour le compte des services de l'Etat, des établissements de l'Etat et de certains centres hospitaliers de Corse dans le cadre d'un groupement de commande (article L2113-6 du code de la commande publique)

Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans remise concurrence, sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 € HT par lot et par an exécuté en application des articles R 2162-1 et suivants du code de la commande publique.L'accord cadre est conclu par la préfecture de Corse pour le compte des services de l'Etat, des établissements et des centres hospitaliers de Corse dans le cadre d'un groupement de commande (article L2113-6 du code de la commande publique)