Missions règlementaires du cadre bâti communal
Appel d'offres
Commune de SAINT-BREVIN-LES-PINS
2026-04-09
Missions règlementaires du cadre bâti communal. L’accord-cadre sera exécuté par l’émission de bons de commandes : Pour le lot 1 : montant minimum annuel : 0.00 € HT - montant maximum annuel : 40 000.00 € HT Pour le lot 2 : montant minimum annuel : 0.00 € HT - montant maximum annuel : 30 000.00 € HT Pour le lot 3 : montant minimum annuel : 0.00 € HT - montant maximum annuel : 30 000.00 € HT Pour le lot 4 : montant minimum annuel : 0.00 € HT - montant maximum annuel : 20 000.00 € HT
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-35657
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments
Dates importantes
- Date de clôture : 11/05/2026 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Loire-Atlantique (44)
- Identifiant interne : PPP1SR-161/6051/2026B03
Lots
Contrôle technique
LOT-0001Lot 2 - Coordination Sécurité et Protection de la Santé
Lot 3 - Vérifications périodiques
Lot 4 - Diagnostics
Acheteurs
Commune de SAINT-BREVIN-LES-PINS
SIRET: 21440154900016
Documents
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