L’accord-cadre a pour objet la conception, le développement, la mise en œuvre, la maintenance et la réversibilité d’une plateforme applicative destinée à couvrir l’ensemble des processus liés : • au dépôt des comptes de campagne et des justificatifs afférents ; • au contrôle et à l’instruction des comptes de campagne ; • au contrôle des comptes et des justificatifs de recettes des partis politiqu

Appel d'offres

2026-01-14

L’accord-cadre a pour objet la conception, le développement, la mise en œuvre, la maintenance et la réversibilité d’une plateforme applicative destinée à couvrir l’ensemble des processus liés : • au dépôt des comptes de campagne et des justificatifs afférents ; • au contrôle et à l’instruction des comptes de campagne ; • au contrôle des comptes et des justificatifs de recettes des partis politiqu

Informations générales

  • Appel d'offres N° 26-3547
  • Procédure : Procédure avec négociation
  • Technique d'achat : Accord-cadre
  • Classification CPV : 72200000

Dates importantes

  • Date de clôture : 12/02/2026 17:30 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
31-35 rue de la Fédération, 75015 paris
  • Départements de publication : Paris (75)
  • Identifiant interne : CNCCFP-AppliNG-2026

Lots

L’accord-cadre a pour objet la conception, le développement, la mise en œuvre, la maintenance et la réversibilité d’une plateforme applicative destinée à couvrir l’ensemble des processus liés :• au dépôt des comptes de campagne et des justificatifs afférents ;• au contrôle et à l’instruction des comptes de campagne ;• au contrôle des comptes et des justificatifs de recettes des partis politiqu

LOT-0001
Services

L’accord-cadre a pour objet la conception, le développement, la mise en œuvre, la maintenance et la réversibilité d’une plateforme applicative destinée à couvrir l’ensemble des processus liés : • au dépôt des comptes de campagne et des justificatifs afférents ; • au contrôle et à l’instruction des comptes de campagne ; • au contrôle des comptes et des justificatifs de recettes des partis politiqu

Identifiant interneCNCCFP-AppliNG-2026
Classification CPV72200000
Localisation
31-35 rue de la fédération, 75015 Paris

Acheteurs

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

ORG-0001

SIRET: 11000032000033

Adresse31-35 rue de la Fédération, 75015, Paris
Site Webcnccfp.fr

Documents

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