L’accord-cadre a pour objet la conception, le développement, la mise en œuvre, la maintenance et la réversibilité d’une plateforme applicative destinée à couvrir l’ensemble des processus liés : • au dépôt des comptes de campagne et des justificatifs afférents ; • au contrôle et à l’instruction des comptes de campagne ; • au contrôle des comptes et des justificatifs de recettes des partis politiqu
Appel d'offres
2026-01-14
L’accord-cadre a pour objet la conception, le développement, la mise en œuvre, la maintenance et la réversibilité d’une plateforme applicative destinée à couvrir l’ensemble des processus liés : • au dépôt des comptes de campagne et des justificatifs afférents ; • au contrôle et à l’instruction des comptes de campagne ; • au contrôle des comptes et des justificatifs de recettes des partis politiqu
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-3547
- Procédure : négociée
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 72200000
Dates importantes
- Date de fin de diffusion : 19/02/2026
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : CNCCFP-AppliNG-2026
Lots
L’accord-cadre a pour objet la conception, le développement, la mise en œuvre, la maintenance et la réversibilité d’une plateforme applicative destinée à couvrir l’ensemble des processus liés :• au dépôt des comptes de campagne et des justificatifs afférents ;• au contrôle et à l’instruction des comptes de campagne ;• au contrôle des comptes et des justificatifs de recettes des partis politiqu
LOT-0001L’accord-cadre a pour objet la conception, le développement, la mise en œuvre, la maintenance et la réversibilité d’une plateforme applicative destinée à couvrir l’ensemble des processus liés : • au dépôt des comptes de campagne et des justificatifs afférents ; • au contrôle et à l’instruction des comptes de campagne ; • au contrôle des comptes et des justificatifs de recettes des partis politiqu
Acheteurs
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
ORG-0001SIRET: 11000032000033
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