2026MAPA-11 - Mise à disposition d’un outil d’extraction et d’exploitation d’informations numériques contenues dans les téléphones mobiles, formation, assistance et maintenance

Mise à disposition d’un outil d’extraction et d’exploitation d’informations numériques contenues dans les téléphones mobiles, formation, assistance et maintenance Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P). La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte, conformément aux articles L. 2123-1 1°, R. 2113-1 à R. 2113-3 inclus, R. 2112-1 à R.2112-3 inclus et R. 2123-1 1°, R. 2123-4, R. 2123-5, R. 2131-12 2° du Code de la commande publique (CCP). Il s’agit d’un accord-cadre composite comprenant une partie à prix unitaires et une autre à prix forfaitaires (voir l'article 1.2.3 "Formes et caractéristiques de l’accord-cadre" du Règlement de Consultation (R.C))