Services de communications mobiles et de prestations associées

L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Les services bénéficiaires (liste en annexe 1 du CCAP) concernés par le présent accord-cadre sont tous les services de l'Etat, y compris les services à compétences nationale, les établissements publics de l’Etat et autres organismes implantés en France métropolitaine. Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la DAE et les établissements publics de l'État bénéficiaires du présent marché listés en annexe 1 du CCAP. Afin de promouvoir l’égalité des chances, l’acheteur applique l’article L.2112-2 du code de la commande publique incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique pour les lots 1 et 2. Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article R.2111-10 du code de la commande publique en prévoyant des spécifications techniques et des conditions d’exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental aux articles 11.6 du CCAP et au CCTP. Le lot 1 est mono-attributaire et le lot 2 est multi-attributaire (2 attributaires) L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. Les lots 1 et 2 de l'accord-cadre sont conclus pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de notification. Les candidats ont le choix de présenter leur candidature : - sous forme de document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE - sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www. economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement. - Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté. En cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement. Le nombre de lots pour lesquels les soumissionnaires peuvent présenter une offre est limité à un (1). En cas de présentation d'un nombre d'offres supérieur à celui autorisé, toutes les offres du soumissionnaire seront rejetées.