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Dispositif de formations des personnes détenues en Pays de la Loire - 2026 - 2029

Avis d'attribution

Région des Pays de la Loire

2026-04-05

ServicesFormation3.69 M€ (attribué)7 lots
La Loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale confie aux régions l’organisation et le financement de la formation professionnelle des personnes sous main de justice au sein des établissements pénitentiaires en gestion publique et en gestion dite déléguée à l'extinction des marchés en cours. Le dispositif de formation professionnelle en milieu pénitentiaire contribue à l’objectif de réinsertion des personnes détenues et participe à ce titre à la prévention de la récidive. Il a pour but d’élever le niveau professionnel des stagiaires par l’accès à des parcours de formation qualifiante. L'objet de la consultation " Dispositif de formations des personnes détenues en Pays de la Loire - 2026 - 2029" est de retenir les prestataires qui mettront en place l'offre de formation professionnelle destinée aux personnes prévenues et condamnées, incarcérées au sein d’un établissement pénitentiaire de la région des Pays de la Loire.

Informations générales

Autres informations

  • Identifiant interne : DFPS26
Voir l'historique (2 avis)

Informations complémentaires de l'avis

MAPA ouvert passé en application des articles L.2123-1 et R.2123-1-3 du code de la commande publique.

Lots

Lot 1 - Formations professionnelles - Centre de détention de Nantes

LOT-0001
Services
Lot 1 - Formations professionnelles au Centre de détention du Centre pénitentiaire de Nantes. L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique). L'accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commande sur la base des prix de l'heure-stagiaire en centre par domaine de formation, indiqués dans le bordereau de prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. L'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire ; soit à prix unitaires ; soit à prix mixtes. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le nombre d'heures-stagiaires minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisé dans le cadre du lot 1 sont respectivement 35 000 heures-stagiaires et 49 000 heures-stagiaires
Durée prévue1 an
Informations complémentaires de l'avis
Les candidats doivent disposer d'une attestation Qualiopi et d'une déclaration d'activité non caduque.
Résultats
Montant de l'attribution
2.15 M€attribué à Léo Lagrange formation
Offres reçues2

Lot 2 - Formations professionnelles - SAS de Nantes

LOT-0002
Services
Lot 2 - Formations professionnelles à la Structure d'accompagnement vers la sortie (SAS) du Centre pénitentiaire de Nantes. L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique). L'accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commande sur la base des prix de l'heure-stagiaire en centre par domaine de formation, indiqués dans le bordereau de prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. L'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire ; soit à prix unitaires ; soit à prix mixtes. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le nombre d'heures-stagiaires minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisé dans le cadre du lot 2 sont respectivement 2 400 heures-stagiaires et 4 000 heures-stagiaires
Durée prévue1 an
Informations complémentaires de l'avis
Les candidats doivent disposer d'une attestation Qualiopi et d'une déclaration d'activité non caduque.
Résultats
Montant de l'attribution
180.48 k€attribué à Léo Lagrange formation
Offres reçues2

Lot 3 - Formations professionnelles - Maison d'arrêt d'Angers

LOT-0003
Services
Lot 3 - Formations professionnelles à la Maison d'arrêt d'Angers L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique). L'accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commande sur la base des prix de l'heure-stagiaire en centre par domaine de formation, indiqués dans le bordereau de prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. L'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire ; soit à prix unitaires ; soit à prix mixtes. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le nombre d'heures-stagiaires minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisé dans le cadre du lot 3 sont respectivement 13 000 heures-stagiaires et 19 000 heures-stagiaires.
Durée prévue1 an
Date de début2026-01-01
Informations complémentaires de l'avis
Les candidats doivent disposer d'une attestation Qualiopi et d'une déclaration d'activité non caduque.
Résultats
Montant de l'attribution
1.36 M€attribué à Léo Lagrange formation
Offres reçues3

Lot 4 - Formations professionnelles - Maison d'arrêt de Laval

LOT-0004
Services
Lot 4 - Formations professionnelles à la Maison d'arrêt de Laval L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique). L'accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commande sur la base des prix de l'heure-stagiaire en centre par domaine de formation, indiqués dans le bordereau de prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. L'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire ; soit à prix unitaires ; soit à prix mixtes. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le nombre d'heures-stagiaires minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisé dans le cadre du lot 4 sont respectivement 5 300 heures-stagiaires et 8 000 heures-stagiaires.
Durée prévue1 an
Informations complémentaires de l'avis
Les candidats doivent disposer d'une attestation Qualiopi et d'une déclaration d'activité non caduque.
Résultats
Accord-cadre Plafond 672 k€
admis : GRETA-CFA DU MAINE
Offres reçues2

Lot 5 - Formations professionnelles - Maison d'arrêt Le Mans - Les Croisettes

LOT-0005
Services
Lot 5 - Formations professionnelles à la Maison d'arrêt du Centre pénitentiaire Le Mans - Les Croisettes L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique). L'accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commande sur la base des prix de l'heure-stagiaire en centre par domaine de formation, indiqués dans le bordereau de prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. L'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire ; soit à prix unitaires ; soit à prix mixtes. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le nombre d'heures-stagiaires minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisé dans le cadre du lot 5 sont respectivement 16 000 heures-stagiaires et 23 000 heures-stagiaires.
Durée prévue1 an
Informations complémentaires de l'avis
Les candidats doivent disposer d'une attestation Qualiopi et d'une déclaration d'activité non caduque.
Résultats
Accord-cadre Plafond 1.47 M€
admis : GROUPEMENT SOLIDAIRE : CFA CFP SAINTE-CATHERINE, GEPSA INSTITUT, AFPA
Offres reçues3

Lot 6 - Formations professionnelles - Structure d'accompagnement vers la sortie (SAS)

LOT-0006
Services
Lot 6 - Formations professionnelles - Structure d'accompagnement vers la sortie (SAS) du Centre pénitentiaire Le Mans - Les Croisettes L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique). L'accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commande sur la base des prix de l'heure-stagiaire en centre par domaine de formation, indiqués dans le bordereau de prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. L'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire ; soit à prix unitaires ; soit à prix mixtes. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le nombre d'heures-stagiaires minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisé dans le cadre du lot 6 sont respectivement 3 000 heures-stagiaires et 4 500 heures-stagiaires.
Durée prévue1 an
Informations complémentaires de l'avis
Les candidats doivent disposer d'une attestation Qualiopi et d'une déclaration d'activité non caduque.
Résultats
Accord-cadre Plafond 315 k€
admis : GROUPEMENT SOLIDAIRE : CFA CFP SAINTE-CATHERINE, GEPSA INSTITUT, AFPA
Offres reçues3

Lot 7 - Formations professionnelles - Maisons d'arrêt vendéennes

LOT-0007
Services
Lot 7 - Formations professionnelles dans les Maisons d'arrêt vendéennes : La Roche-sur-Yon et Fontenay-le -Comte L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique). L'accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commande sur la base des prix de l'heure-stagiaire en centre par domaine de formation, indiqués dans le bordereau de prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. L'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire ; soit à prix unitaires ; soit à prix mixtes. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le nombre d'heures-stagiaires minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisé dans le cadre du lot 7 sont respectivement 10 500 heures-stagiaires et 15 000 heures-stagiaires.
Durée prévue1 an
Informations complémentaires de l'avis
Les candidats doivent disposer d'une attestation Qualiopi et d'une déclaration d'activité non caduque.
Résultats
Accord-cadre Plafond 1.12 M€
admis : GROUPEMENT SOLIDAIRE : CFP Presqu'Ile, INSUP
Offres reçues1

Acheteurs

Région des Pays de la Loire

ORG-0001

SIRET: 23440003400026

Adresse1 rue de la Loire, 44966, NANTES CEDEX 9

Fournisseurs

Léo Lagrange formation

ORG-0003

SIRET: 31065677200236

Adresse2 rue Maurice Moissonnier, 69517, VAUX-EN-VELIN
Lots attribués
LOT-00012.15 M€
LOT-0002180.48 k€
LOT-00031.36 M€
Montant total attribué3.69 M€

GRETA-CFA DU MAINE

ORG-0004

SIRET: 19720033000037

Adresse8 place Washington, 72002, Le Mans Cedex 1
Lots attribués
LOT-0004 admis (accord-cadre)

GROUPEMENT SOLIDAIRE : CFA CFP SAINTE-CATHERINE, GEPSA INSTITUT, AFPA

ORG-0005

SIRET: 78633676800035

Adresse202 rue Saint Aubin, 72000, LE MANS
Lots attribués
LOT-0005 admis (accord-cadre)
LOT-0006 admis (accord-cadre)

GROUPEMENT SOLIDAIRE : CFP Presqu'Ile, INSUP

ORG-0009

SIRET: 40291262000182

Adresse5 rue de l'Etoile du Matin, 44600, Saint-Nazaire
Lots attribués
LOT-0007 admis (accord-cadre)

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