Organisation des déplacements complexes nationaux ou internationaux de délégations officielles et techniques de la Métropole de Lyon

Critères de sélection des offres : Les critères de sélection des offres seront précisés dans le règlement de consultation du présent marché. Procédure de recours : Recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché et leurs délais d'introduction : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé précontractuel (L. 551-1 et s. et R 551-1 et s. du code de justice administrative) ; Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Lyon : - un référé contractuel (L. 551-13 et s., et R 551-7 et s., du code de justice administrative). - un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état, du 4 avril 2014, "Département du Tarn-et-Garonne", n° 358994. Ce dernier recours peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le marché est conclu pour une durée de 2 ans ferme, reconductible une fois pour la même durée. Le minimum de commandes est fixé en valeur à 80 000,00 euros Ht pour chaque période contractuelle ferme ou reconduite. Le maximum de commandes est fixé en valeur à 275 000,00 euros Ht pour chaque période contractuelle ferme ou reconduite