Organisation des déplacements complexes nationaux ou internationaux de délégations officielles et techniques de la Métropole de Lyon

Le marché est conclu pour une durée de 2 ans ferme, reconductible une fois pour la même durée. - Montants Ht par période de 2 ans : Mini : 80000,00 euros - Maxi : 275 000,00 euros. Le marché est consultable sur demande écrite à : Voir l’e-mail. La demande devra identifier le demandeur personnes juridique et physique. Recours susceptibles d'être formés pour contester la passation d'un marché, et leurs délais d'introduction : 1) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution : les candidats peuvent exercer un référé contractuel (L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 du code de justice administrative) 2) Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de ses clauses non réglementaires assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du code de justice administrative). Ce dernier recours peut être exercé par des tiers au contrat (Ce, 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)