Prestations de géomètres experts, pour l'établissement de plans et documents fonciers pour les besoins de la ville de l'Isle-sur-la-Sorgue

Appel d'offres

Ville de L'Isle sur la Sorgue

2026-04-03

Une attribution a été publiée.
Prestations de géomètres experts, pour l'établissement de plans et documents fonciers pour les besoins de la ville de l'Isle-sur-la-Sorgue La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R. 2161-5 du CCP Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum (cf article 4 de l'acte d'engagement) , passé en application des art. L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La présente consultation consiste en la relance du lot n°3 du marché AO25-04 « Prestations de bureaux d'études géomètres, topographes et géomètres experts, pour l'établissement de plans et documents fonciers pour les besoins de la ville de L'Isle-sur-la-Sorgue » déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, sur le fondement de l'article R.2185-1 du CCP

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 04/05/2026 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Hôtel de ville, Rue Carnot, 84800 L'Isle-Sur-La-Sorgue
  • Départements de publication : Vaucluse (84)
  • Identifiant interne : AO26-03

Informations complémentaires de l'avis

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Mais en cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site : http://www.marches-publics.info. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Aucune demande d'envoi du Dce sur support physique ou électronique n'est autorisée. L'ensemble des documents à fournir pour la candidature et l'offre sont détaillés à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Transmission électronique obligatoire. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil acheteur suivant : http://www.marches-publics.info. Seront recevables, les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes. Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur le budget Ville de la Commune de l'Isle sur la Sorgue

Lots

Prestations de géomètres experts, pour l'établissement de plans et documents fonciers pour les besoins de la ville de l'Isle-sur-la-Sorgue

LOT-0000
Services
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R. 2161-5 du CCP Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum (cf article 4 de l'acte d'engagement) , passé en application des art. L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La présente consultation consiste en la relance du lot n°3 du marché AO25-04 « Prestations de bureaux d'études géomètres, topographes et géomètres experts, pour l'établissement de plans et documents fonciers pour les besoins de la ville de L'Isle-sur-la-Sorgue » déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, sur le fondement de l'article R.2185-1 du CCP
Identifiant interneS-PF-1797789
Date de début2026-07-10
Date de fin2030-01-04
Localisation
Hôtel de ville, Rue Carnot, 84800 L'Isle-Sur-La-Sorgue

Acheteurs

Ville de L'Isle sur la Sorgue

Identifiant: 41298

AdresseHôtel de Ville, 84800, L'Isle sur la Sorgue

Documents

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