Prestations de géomètres experts, pour l'établissement de plans et documents fonciers pour les besoins de la ville de l'Isle-sur-la-Sorgue
Appel d'offres
Ville de L'Isle sur la Sorgue
2026-04-03
Une attribution a été publiée.
Prestations de géomètres experts, pour l'établissement de plans et documents fonciers pour les besoins de la ville de l'Isle-sur-la-Sorgue
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R. 2161-5 du CCP
Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum (cf article 4 de l'acte d'engagement) , passé en application des art. L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
La présente consultation consiste en la relance du lot n°3 du marché AO25-04 « Prestations de bureaux d'études géomètres, topographes et géomètres experts, pour l'établissement de plans et documents fonciers pour les besoins de la ville de L'Isle-sur-la-Sorgue » déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, sur le fondement de l'article R.2185-1 du CCP
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-33704
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71355000 - Services d'arpentage, 71351810 - Services topographiques, 71355200 - Services d'arpentage cadastral
Dates importantes
- Date de clôture : 04/05/2026 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Hôtel de ville, Rue Carnot, 84800 L'Isle-Sur-La-Sorgue
- Départements de publication : Vaucluse (84)
- Identifiant interne : AO26-03
Informations complémentaires de l'avis
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Mais en cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire.
L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site : http://www.marches-publics.info. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Aucune demande d'envoi du Dce sur support physique ou électronique n'est autorisée.
L'ensemble des documents à fournir pour la candidature et l'offre sont détaillés à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Transmission électronique obligatoire. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil acheteur suivant : http://www.marches-publics.info. Seront recevables, les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes.
Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur le budget Ville de la Commune de l'Isle sur la Sorgue
Lots
Prestations de géomètres experts, pour l'établissement de plans et documents fonciers pour les besoins de la ville de l'Isle-sur-la-Sorgue
LOT-0000Services
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R. 2161-5 du CCP
Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum (cf article 4 de l'acte d'engagement) , passé en application des art. L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
La présente consultation consiste en la relance du lot n°3 du marché AO25-04 « Prestations de bureaux d'études géomètres, topographes et géomètres experts, pour l'établissement de plans et documents fonciers pour les besoins de la ville de L'Isle-sur-la-Sorgue » déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, sur le fondement de l'article R.2185-1 du CCP
Identifiant interneS-PF-1797789
Date de début2026-07-10
Date de fin2030-01-04
Localisation
Hôtel de ville, Rue Carnot, 84800 L'Isle-Sur-La-Sorgue
Acheteurs
Ville de L'Isle sur la Sorgue
Identifiant: 41298
AdresseHôtel de Ville, 84800, L'Isle sur la Sorgue
Site Webwww.islesurlasorgue.fr
Documents
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