Prestations de géomètres experts, pour l'établissement de plans et documents fonciers pour les besoins de la ville de l'Isle-sur-la-Sorgue

Appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1°et R2161-2 à R2161-5 du Cccp (relance du lot n°3 du marché Ao25-04, déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, sur le fondement de l'article R.2185-1 du Ccp) Cet accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum par période, a été conclu avec la société Cabinet Geo-Experts (84300 Cavaillon) pour une période initiale allant de la date de notification au 04/01/2027, renouvelable 3 fois par période de 12 mois, soit jusqu'à la date maximale de fin de contrat toutes périodes confondues fixée au 04/01/2030. Les montants maximum par période sont les suivants : P1 - à compter de la date de notification au 04/01/2027 : 15 000 euro(s) Ht maximum P2 - du 05/01/2027 au 04/01/2028 : 25 000 euro(s) Ht maximum P3 - du 05/01/2028 au 04/01/2029 : 25 000 euro(s) Ht maximum P4 - du 05/01/2029 au 04/01/2030 : 25 000 euro(s) Ht maximum soit 90 000 euro(s) Ht maximum sur la durée totale de l'accord-cadre