Réalisation d'Analyses d'Impact relatives à la Protection des Données (AIPD) conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel. Le montant maximum annuel est le suivant : 70 000 euro(s) HT Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Le présent marché est passé pour une durée de UN an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible 2 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 3 ans