Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire - Assurance santé

Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf.article 5.2 du Rc. Le point de départ du marché est le 1er janvier 2027. Délai de validité des offres : 180 jours. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique