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Prestations de délimitation de la propriété foncière

Appel d'offres

Département de la Loire

2026-04-02

ServicesTopographiePrestations de servicesTotal 192.49 k€ (estimé)2 lots dès 82.26 k€
Une attribution a été publiée.
Le projet consiste en la réalisation d'états et plans parcellaires, documents modificatifs du parcellaire cadastral, implantations et bornages. La prestation se décompose en 2 lots : lot 1 secteur Loire Nord (arrondissement de Roanne), et lot 2 secteur Loire Sud et Forez (arrondissements de Saint-Etienne et Montbrison). La date prévisionnelle de début des prestations est le : * 1er avril 2027 pour le lot 1 * 1er septembre 2026 pour le lot 2

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 04/05/2026 14:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
2 rue Charles de Gaulle, 42022 Saint-Etienne
  • Départements de publication : Loire (42)
  • Identifiant interne : 26FS-DAJCP-2343-A
Voir l'historique (2 avis)

Informations complémentaires de l'avis

Condition de remise des offres ( dématérialisation) : Voir article 9 du règlement de consultation

Lots

Loire Nord (Arrondissement de Roanne)

LOT-0001
Services
Accords-cadres mono-attributaires, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT
Date de début2026-09-01
Date de fin2030-08-31
Montant82.26 k€
Localisation
2 rue Charles de Gaulle, 42022 Saint-Etienne

Loire Sud et Forez (Arrondissements de St-Etienne et Montbrison)

LOT-0002
Services
Accords-cadres mono-attributaires, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum de 140 000 euro(s) HT
Date de début2026-09-01
Date de fin2030-08-31
Montant110.23 k€
Localisation
2 rue Charles de Gaulle, 42022 Saint-Etienne

Acheteurs

Département de la Loire

Identifiant: 1

AdresseHôtel du département, 42022, Saint-Etienne
Site Webwww.loire.fr

Documents

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