Marché public de prestations de services d'assurance pour le compte de France terre d'asile et de ses établissements
Appel d'offres
2026-03-29
La présente consultation a pour objet la souscription d'un marché public de prestations de services d'assurance pour le compte de France terre d'asile et de ses établissements. Conformément aux articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la commande publique, le marché public fait l'objet d'un allotissement et se décompose comme suit : Lot 1: Assurance dommage aux biens Lot 2: Responsabilité civile Lot 3: Flotte automobile Lot 4: Individuelle accidents Le montant annuelle estimé du marché public pour l'ensemble des lots s'élève à 1 424 272 euro(s) TTC
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-32147
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 66510000
Dates importantes
- Date de clôture : 07/05/2026 10:00 (35 jours 11 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : 2026001
Lots
Assurance dommages aux biens
LOT-0001Le lot 1 a pour objet des prestations d'assurance dommages aux biens
Assurance responsabilité civile
LOT-0002Le lot 2 a pour objet des prestations d'assurance de responsabilité civile
Assurance flotte automobiles
LOT-0003Le lot 3 a pour objet des prestations d'assurance de flottes automobiles
Acheteurs
France terre d'asile - siège social
ORG-0002Identifiant: 59296
Fournisseurs
Avenue-Web Systèmes
ORG-0001Identifiant: DEB155A3-04BE-AB02-35C79FCCABE21C51
Documents
Appels d'offres similaires
24 mars 2026 | Clôture:Date de clôture: 27 mai 2026, 11:00
13 mars 2026 | Clôture:Date de clôture: 30 avr. 2026, 10:00
26 mars 2026