Marché public d'assurances

Le présent marché public est conclu à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2031. Il pourra être résilié au 31 décembre de chaque année : - Par le titulaire, moyennant un préavis minimal de six mois, par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ; - Par le pouvoir adjudicateur, moyennant un préavis minimal de six mois, par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’accusé de réception.

Le présent marché public est conclu à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2031. Il pourra être résilié au 31 décembre de chaque année : - Par le titulaire, moyennant un préavis minimal de six mois, par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ; - Par le pouvoir adjudicateur, moyennant un préavis minimal de six mois, par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’accusé de réception.

Le présent marché public est conclu à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2031. Il pourra être résilié au 31 décembre de chaque année : - Par le titulaire, moyennant un préavis minimal de six mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ; - Par le pouvoir adjudicateur, moyennant un préavis minimal de six mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception.

Le présent marché public est conclu à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2031. Il pourra être résilié au 31 décembre de chaque année : - Par le titulaire, moyennant un préavis minimal de six mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ; - Par le pouvoir adjudicateur, moyennant un préavis minimal de six mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception.