Marché public de prestation d'assurance
Appel d'offres
SMICTOMME
2026-08-30
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-84097
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance, 66513000 - Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier, 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur, 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes, 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
Dates importantes
- Date de clôture : 09/10/2026 11:00 (31 jours 14 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Bas-Rhin (67)
- Identifiant interne : 2026-11
Lots
Assurance Responsabilité civile
LOT-0001Services
Assurance responsabilité civile
Identifiant interneLot N°1
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances
Assurance protection fonctionnelle
LOT-0002Services
Identifiant internelot N°2
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Adapté aux PME
Protection juridique
LOT-0003Services
Identifiant internelot N°3
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Adapté aux PME
Assurance automobile
LOT-0004Services
Identifiant internelot N°4
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances.
Assurance dommages aux biens
LOT-0005Services
Identifiant internelot N°5
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Adapté aux PME
Acheteurs
Documents
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