PHASE CANDIDATURE - MARCHÉ PUBLIC DE MÂITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU GYMNASE CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D’OEUVRE ESQUISSE+

Le démarrage estimé de la mission du maître d’œuvre est projeté en novembre 2026. La livraison de l’ouvrage objet de l’opération de travaux est souhaitée pour le 1er semestre 2029. La durée globale prévisionnelle d’exécution du marché de maîtrise d’œuvre, incluant les éléments de mission réalisés pendant l’année de parfait achèvement et d’éventuelles missions complémentaires postérieures est estimée à 48 mois. Les candidats peuvent répondre à la consultation à titre individuel ou sous la forme d’un groupement. Aucune forme juridique n’est imposée par l’Acheteur s’agissant des groupements d’opérateurs lors de la remise de la candidature. Dans le cas où un candidat se présente sous la forme d’un groupement conjoint sans mandataire solidaire, l’Acheteur exigera, après attribution du marché, que le mandataire soit solidaire des autres membres. En cas de groupement, le mandataire sera impérativement un architecte. Règle d’exclusivité : Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs candidatures à la fois en qualité de candidat individuel et de mandataire d’un groupement. Les autres opérateurs économiques ne pourront, quant à eux, être membres de plusieurs groupements. Par dérogation, la compétence suivante pourra être membre de trois groupements : acoustique. Le concours s’adresse aux candidats remplissant les compétences et capacités minimales susvisées en termes d’organisation, de capacités juridique, technique, professionnelle, économique et financière décrites dans le règlement du concours. Il est précisé que ne peuvent pas être candidates les personnes qui ont, directement ou indirectement, participé à l'élaboration du programme, les personnes membres du jury, les membres de leur famille, descendants ou ascendants, et leurs collatéraux, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs. La consultation est organisée en deux phases distinctes : La phase candidature : L’objectif de cette phase est de sélectionner les candidats admis à participer au concours. Tous les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en œuvre les critères de sélection définis ci-dessous : - Qualité et pertinence de l'expérience professionnelle du candidat, appréciées au regard (i) des références présentées pour la compétence « Architecturale », (ii) des références présentées pour les autres compétences et (iii) de son expérience partagée avec les autres membres du groupement. (60%) - Capacité financière du candidat, appréciée au regard de la capacité financière du mandataire et des autres membres du groupement (40%). Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, l’Acheteur retient 3 candidats maximum au regard des critères de sélection. Un courrier d’invitation à concourir sera adressé aux candidats admis à présenter un projet. Les candidats non retenus seront informés. La phase offre : L’objectif de cette phase est de désigner le(s) lauréat(s) du concours. Les candidats admis au concours (ci-après, les « Participants ») remettent anonymement un dossier de projet dont le niveau de conception correspond à un niveau ESQUISSE +. Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation définis ci-dessous : - La qualité de la réponse architecturale et urbaine, appréciée au regard de l’insertion dans le site, de la qualité architecturale et des ambiances intérieures (20%) ; - La qualité technique et environnementale du projet, appréciée au regard de la performance, de la fiabilité et la pertinence des solutions techniques retenues et de la facilité d’entretien maintenance (20%). - La qualité fonctionnelle du projet en cohérence avec le programme (30%), - La compatibilité du projet avec l’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux (30%) Le délai de validité des projets est de 180 jours. Ce délai court à compter de la date limite fixée pour la remise des projets. Après la levée de l’anonymat, sous réserve que le jury ait porté des demandes d’éclaircissements et des questions dans le procès-verbal, un dialogue peut s’établir avec les participants. L'Acheteur choisit le(s) lauréat(s) au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury. À l’issue du concours, conformément aux articles R.2122-6 et R. 2172-2 du CCP, l’Acheteur négocie, sans publicité ni mise en concurrence, avec le(s) lauréat(s) les conditions techniques, administratives et financières du marché de maitrise d’œuvre décrit dans le présent règlement. L’opération relève du champ d’application des dispositions du livre IV de la 2ème partie CCP. La consultation porte sur un concours restreint de maîtrise d’œuvre, organisé conformément à l’article L.2172-1 du CCP et aux dispositions des articles R.2162-15 à R.2162-26 du CCP. La consultation donnera lieu à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence conformément à l’article L.2122-1 et R.2122-6 du CCP. À l'issue de la consultation et sur proposition du jury, les Participants ayant un projet répondant au présent règlement de concours ainsi qu’au DCC bénéficieront d'une prime d'un montant de 21.500 euros HT. Le montant de cette prime sera majoré de la TVA au taux en vigueur. Le montant de cette prime correspond à la remise de prestations de niveau esquisse +. Cette prime est forfaitaire et non révisable. Dans le cas où une prestation serait incomplète ou ne répondrait pas au règlement de concours ou au DCC, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par l’Acheteur en application de l’article R.2172-4 du CCP et sur proposition du jury.