Affaire n°26V015 - EXPLOITATION DE L'ACTIVITE ENFANCE-JEUNESSE POUR LA VILLE DE CHARTRES

- La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 750 000,00 € HT - 2 100 000,00 € TTC pour toute sa durée. - L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/08/2027 inclus, ou jusqu'à ce que le montant maximum soit atteint. L'exécution effective des prestations débute le 01/09/2026. La période située entre la date de notification et le 31/08/2026 correspond à une phase de préparation pour la bonne mise en route de l'exécution des prestations. - Le présent accord-cadre confie à son titulaire l'exécution de tout ou partie d'un service public. Par conséquent, conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le titulaire est tenu d'assurer l'égalité des usagers devant le service public et de veiller au respect des principes de laïcité et de neutralité du service public. Les modalités de mise en oeuvre de cette obligation sont détaillées à l'article 3 du CCAP. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires - Reprise du personnel : Les modalités de cette reprise sont détaillées à l'article 11 du CCAP et dans le CCTP et notamment à l'article E du Titre II « Caractéristiques Générales » du CCTP. - Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable détaillés à l'article 12 du CCAP.