Gestion et animation des espaces jeunes des communes de Berat, Cazères et Martres-Tolosane
Appel d'offres
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE
2026-10-21
marché alloti :
01 Espace jeunes de Bérat (Accueil de loisirs ados 11-17 ans)
02 Espace jeunes de Cazères et Martres-Tolosane ( ALSH 11-15 ans et projet jeunesse 15-20 ans)
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-101860
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 92331210 - Services d'animation pour enfants, 55241000 - Services de centres aérés
Dates importantes
- Date de clôture : 17/11/2026 11:00 (24 jours 23 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Haute-Garonne (31)
- Identifiant interne : 2026-21
Informations complémentaires de l'avis
durée du marché : 12 mois renouvelable tacitement 2 fois soit 36 mois.
Justification choix de la procédure :
Le choix de la procédure relève des dispositions de l'article R.2123-1 3° du code de la commande publique et de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autre services spécifiques. Concernant le présent marché, les services spécifiques sont les services récréatifs, culturels et sportifs : Cpv 92000000-1 à 92700000-8 de la catégorie 2 de Services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé et les services de centres aérés : Cpv 55241000-1.
Il résulte de ces textes que les marchés de services sociaux et spécifiques incluant ceux relatifs aux services d'animations pour enfants et de centres aérés, peuvent être passés selon une procédure adaptée quel que soit leur montant. L'objet du présent marché permettant de caractériser un marché de services sociaux et spécifiques, celui-ci est, par conséquent, passe selon une procédure adaptée
Lots
Organisation et gestion de Espace jeunes de Bérat (Accueil de loisirs ados 11-17 ans)
LOT-0001Services
Durée prévue1 an
Date de début2027-01-01
Localisation
communauté de communes Coeur de Garonne, 31370 Rieumes
Organisation et gestion de Espace jeunes de Cazères et Martres-Tolosane ( ALSH 11-15 ans et projet jeunesse 15-20 ans)
LOT-0002Services
Durée prévue1 an
Date de début2027-01-01
Localisation
communauté de communes Coeur de Garonne, 31370 Rieumes
Acheteurs
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE
Identifiant: 3367
Adresse12 rue Notre Dame, 31370, Rieumes
Site Webwww.cc-coeurdegaronne.fr
Documents
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