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Historique de la consultation : Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la Direction Générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Manche.
2 nov. 2025
29 mars 2026
Avis d'attribution (avis consulté)
N° 26-31861