Fourniture de produits de santé par des établissements pharmaceutiques grossistes-répartiteurs * *Tels que définis à l’article L.5124-1 du Code de la Santé Publique nécessaires aux Membres du GHT Centre Franche-Comté participant à la présente procédure : 1) CHU Besancon Franche Comté 2) Centre Hospitalier Intercommunal de Haute-Comté 3) Centre Hospitalier Louis Pasteur de Dole 4) Centre Hospital

Fourniture de produits de santé par des établissements pharmaceutiques grossistes-répartiteurs * *Tels que définis à l’article L.5124-1 du Code de la Santé Publique Les fournitures concernées sont : - des produits de santé au caractère urgent et sans équivalence au sein du livret thérapeutique pour les malades hospitalisés. La commande directe à un laboratoire fabricant n’est pas possible en raison du caractère urgent. - des produits de santé non disponibles en commande directe chez les établissements pharmaceutiques fabricants, importateurs, exploitants et distributeurs. C’est le cas des laboratoires pharmaceutique qui ne disposent pas de réseau hospitalier de distribution. - des produits de santé pour lesquels les commandes directes chez l’établissements pharmaceutiques fabricants, importateurs, exploitants et distributeurs ne sont pas adaptées au besoin du centre hospitalier (exemples : inadaptation des frais de port, des minimum de commande imposés etc…) L’attribution ser