Elaboration des procès-verbaux du Département de la Manche
Appel d'offres
2026-03-25
ServicesPrestations de services
Les prestations sont réparties en 3 lots qui seront traités par marchés séparés. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum. Lot 1 - montant maximum / an : 16000 euro(s) HT Lot 2 - montant maximum / an : 16000 euro(s) HT Lot 3 - montant maximum / an : 12000 euro(s) HT La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification et sera reconductible trois fois
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-31003
- Procédure : Procédure adaptée
- Famille : FNS
- Classification CPV : 79500000
Dates importantes
- Date de clôture : 21/04/2026 12:00 (19 jours 21 heures restants)
Autres informations
Durée prévue : 1 an
Localisation :
98 Route de Candol 50050 - Saint-Lo
- Départements de publication : Manche (50)
Lots
1 : Réunions institutionnelles du Conseil départemental.. Réunions institutionnelles du Conseil départemental
LOT-0001Services
Classification CPV79550000
Localisation
Département de la Manche
2 : Comités et commission du dialogue social.. Comités et commission du dialogue social
LOT-0002Services
Classification CPV79550000
Localisation
Département de la Manche
3 : Commissions locales d'information. Commissions locales d'information
LOT-0003Services
Classification CPV79550000
Localisation
Département de la Manche
Acheteurs
Documents
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