État initial du milieu naturel - Évaluation des impacts et élaboration des mesures suivant la séquence ERC Programme global de gestion intégrée du risque inondation à l'échelle du bassin versant de la Fensch

Dans le cadre du programme global de gestion intégrée du risque inondation à l'échelle du bassin versant de la Fensch, 11 opérations d'aménagement sont envisagées. Les travaux prévus sont soumis à la procédure d'autorisation environnementale unique, conformément aux articles L.181-1 et suivants du Code de l'Environnement. Dans ce contexte, la réalisation d'un diagnostic écologique complet est nécessaire. PHASE 1 : Etat initial du milieu naturel PHASE 2 : Evaluation des Impacts et élaboration des mesures suivant la séquence ERC Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Le délai d'exécution est à proposer par le candidat, mais ne devra toutefois pas dépasser 18 mois. Les inventaires devront débuter dès le lancement de la mission et se dérouler sur une période de douze mois consécutifs. Une visite sur site est fortement préconisée mais non obligatoire