Réalisation d’études de restauration de la continuité écologique et réduction de la vulnérabilité aux inondations sur les bassins versants de la Sélune et de la Sée

Appel d'offres

2026-03-12

ServicesEtudeIngénierie81.50 k€ à 500.75 k€ (1 à 4 lots, estimé)
Un avis rectificatif a été publié.

L’objectif de la mission consiste à établir un état des lieux des secteurs identifiés puis de proposer un ensemble de mesures permettant le rétablissement de la continuité écologique (lots 1,2,3 et 4) et la réduction de l’exposition au risque d’inondation (lot 4) en privilégiant des solutions fondées sur la nature. L’expertise de l’influence des ouvrages sur les points suivants est un axe majeur de cette étude : - la morphodynamique de la rivière en milieu urbain ou agricole, - la genèse des crues et le soutien d’étiage (relation nappe alluviale / cours d’eau), - la continuité sédimentaire et piscicole, - la qualité des eaux et des milieux aquatiques, Le prestataire devra considérer les ouvrages à deux niveaux, individuellement et globalement dans l’ensemble du système rivière. Cette analyse devra intégrer la faisabilité des actions d’un point de vue financier, technique et sociologique afin d’aboutir à un plan d’actions, chiffré et hiérarchisé.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 26-24680
  • Procédure : Appel d'offres ouvert
  • Classification CPV : 71313000

Dates importantes

  • Date de clôture : 27/04/2026 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Manche (50)
  • Identifiant interne : PPP22X-56/6006/2026PI01

Lots

Etudes préalables aux travaux de restauration de la continuité écologique - Secteur Sélune Amont

LOT-0001
Services

1 Tranche ferme : étude préliminaire de faisabilité - diagnostic 3 Tranches Optionnelles : AVP / Projet pro / Dossier "Loi sur l'eau"

Identifiant interne2026PI01 - LOT 1_1
Durée prévue3 ans
Classification CPV71313000
Montant111.50 k€
Localisation
50305 Avranches Cédex

Etudes préalables aux travaux de restauration de la continuité écologique - Secteur Sélune médiane

LOT-0002
Services

1 Tranche ferme : étude préliminaire de faisabilité - diagnostic 3 Tranches Optionnelles : AVP / Projet pro / Dossier "Loi sur l'eau"

Identifiant interne2026PI01 LOT2_2
Durée prévue3 ans
Classification CPV71313000
Montant81.50 k€
Localisation
50305 Avranches Cédex

Etudes préalables aux travaux de restauration de la continuité écologique - Secteur Sée

LOT-0003
Services

1 Tranche ferme : étude préliminaire de faisabilité - diagnostic 3 Tranches Optionnelles : AVP / Projet pro / Dossier "Loi sur l'eau"

Identifiant interne2026PI01 LOT 3_3
Durée prévue3 ans
Classification CPV71313000
Montant111.50 k€
Localisation
50305 Avranches Cédex

Etudes préalables aux travaux de restauration de la continuité écologique et réduction de la vulnérabilité aux inondations - Secteur Sélune aval

LOT-0004
Services

1 Tranche ferme : étude préliminaire de faisabilité - diagnostic 3 Tranches Optionnelles : AVP / Projet pro / Dossier "Loi sur l'eau"

Identifiant interne2026PI01 LOT4_4
Durée prévue4 ans
Classification CPV71313000
Montant196.25 k€
Localisation
50305 Avranches Cédex

Acheteurs

Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie

ORG-0001

SIRET: 20006942500011

Adresse1, rue Général Ruel, 50305, Avranches Cédex

Documents

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8 juin 2026 | Clôture: 8 juil. 2026, 12:00

ServicesEtudeIngénierieOuvrage hydraulique

La consultation a pour objet la réalisation d’une étude préalable à la restauration des milieux aquatiques de deux bassins versants situés en Sarthe sur le territoire du syndicat : ruisseau de l’Anille (FRGR1577) et de l’Yre (FRGR1121). La méthodologie de l’étude de chaque bassin versant n’est identique pas pour chaque lot. L’objectif est de fournir des renseignements sur la qualité du cours d’eau et de ses affluents, de ses abords, et sur les dysfonctionnements aujourd’hui constatés ou présumés. A partir des constats de terrain, il s’agira ensuite de définir un programme d’actions sur 6 ans (contractualisation sur 2 fois 3 ans avec l’Agence de l’Eau Loire Bretagne) dans le cadre d’un contrat territorial Eau pour assurer une gestion pluriannuelle sur les deux cours d’eau participant à l’atteinte du « bon état écologique » imposé par la Directive Cadre sur l’Eau. Les objectifs du programme d’actions qui devra être rédigé au cours de l’étude sont : - L’aménagement cohérent des cours d’eau et de leurs zones associées, aussi bien en milieu urbain que rural, - L’amélioration de la qualité des eaux, - La préservation et la mise en valeur des écosystèmes aquatiques et des paysages liés au cours d’eau, - La réduction de l’intermittence des écoulements par le ralentissement du cycle de l’eau, - La prévention des inondations, - La prise en compte des usages. En tranche optionnelle, en fonction des actions proposées et validées, le prestataire réalisera l’écriture des dossiers réglementaires nécessaires à leur réalisation (déclaration d’intérêt général et déclaration/autorisation au titre de la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques). Ainsi, l’étude se déroulera en 3 phases réparties sur la tranche ferme et la tranche optionnelle 1, complétée d’une tranche optionnelle 2 et 3, la tranche optionnelle 4 à vocation à chiffrer le coût de réunions supplémentaires : - Tranche ferme : o Phase 1a : État des lieux et diagnostic des masses d’eau de l’Anille et de l’Yre, o Phase 2 : Élaboration de scénarii de programmation des travaux - Tranche optionnelle 1 : o Phase 1b-Tranche optionnelle : État des lieux et diagnostic de la masse d’eau de la Braye o Phase 2b-Tranche optionnelle : Élaboration de scénarii de programmation des travaux - Tranche optionnelle 2 : o Phase 3 : Réalisation des dossiers réglementaires - Tranche optionnelle 4 : Réalisation de réunions supplémentaires Il est précisé que l’étude intègre pleinement une mission de conseil et de concertation, afin d’aider la décision du comité de pilotage et du maître d'ouvrage. Il convient de sensibiliser et d'associer les usagers locaux tout au long du processus d'état des lieux, de diagnostic et d'élaboration des actions à mener.

18 juin 2026 | Clôture: 4 août 2026, 12:00

ServicesEtudeIngénieriePrestations de servicesRivières/ruisseaux

9 juin 2026 | Clôture: 8 juil. 2026, 11:00

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