Système de Qualification pour le référencement de sociétés de location de véhicules routiers destinés au transport de personnes
Système de qualification
Centrale d'Achat du Transport Public
2026-03-20
Le présent Système de Qualification (SdQ) a pour objet de sélectionner des opérateurs économiques en vue de la passation de marchés spécifiques portant sur la location de sociétés de location de véhicules routiers destinés au transport de personnes, destinés aux Bénéficiaires de la CATP. Il est destiné aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs. Le présent avis sert de moyen d'appel à la concurrence
Informations générales
- Système de qualification N° 26-28628
- Procédure : Autre
- Classification CPV : 60100000 - Services de transport routier, 34114400 - Minibus, 34121200 - Autobus articulés
Dates importantes
- Date de fin de diffusion : 20/03/2034
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : 2026-21
Lots
Location Autocar 7,70 m - motorisation thermique
LOT-0001Services
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant interneCatégorie 1
Durée prévue8 ans
Informations complémentaires de l'avis
Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.
Location Autocar 10,50 m - motorisation thermique
LOT-0002Services
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant interneCatégorie 2
Durée prévue8 ans
Informations complémentaires de l'avis
Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.
Location Autocar 12,00 m - motorisation thermique
LOT-0003Services
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant interneCatégorie 3
Durée prévue8 ans
Informations complémentaires de l'avis
Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.
Location Autocar 12,00 m - véhicule-école - motorisation thermique
LOT-0004Services
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant interneCatégorie 4
Durée prévue8 ans
Informations complémentaires de l'avis
Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.
Location Autocar 12,90 m - motorisation thermique
LOT-0005Services
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant interneCatégorie 5
Durée prévue8 ans
Informations complémentaires de l'avis
Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.
Location Autocar 13,00 m et plus (non articulé) - motorisation thermique
LOT-0006Services
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant interneCatégorie 6
Durée prévue8 ans
Informations complémentaires de l'avis
Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.
Location Midibus 7,00 m - motorisation thermique
LOT-0007Services
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant interneCatégorie 7
Durée prévue8 ans
Informations complémentaires de l'avis
Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.
Location Midibus 9,50 m - motorisation thermique
LOT-0008Services
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant interneCatégorie 8
Durée prévue8 ans
Informations complémentaires de l'avis
Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.
Location Midibus 10,50 m - motorisation thermique
LOT-0009Services
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant interneCatégorie 9
Durée prévue8 ans
Informations complémentaires de l'avis
Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.
Location Autobus 12,00 m - motorisation thermique
LOT-0010Services
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant interneCatégorie 10
Durée prévue8 ans
Informations complémentaires de l'avis
Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.
Location Autobus 18,00 m - motorisation thermique
LOT-0011Services
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant interneCatégorie 11
Durée prévue8 ans
Informations complémentaires de l'avis
Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.
Location Midicar - électrique
LOT-0012Services
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant interneCatégorie 12
Durée prévue8 ans
Informations complémentaires de l'avis
Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.
Location Autocar 12,00 m et plus (non articulé) - électrique
LOT-0013Services
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant interneCatégorie 13
Durée prévue8 ans
Informations complémentaires de l'avis
Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.
Location Midibus - électrique
LOT-0014Services
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant interneCatégorie 14
Durée prévue8 ans
Informations complémentaires de l'avis
Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.
Location Autobus 12,00 m - électrique
LOT-0015Services
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant interneCatégorie 15
Durée prévue8 ans
Informations complémentaires de l'avis
Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.
Location Autobus 18,00 m - électrique
LOT-0016Services
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant interneCatégorie 16
Durée prévue8 ans
Informations complémentaires de l'avis
Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.
Location Midicar - hydrogène
LOT-0017Services
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant interneCatégorie 17
Durée prévue8 ans
Informations complémentaires de l'avis
Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.
Location Autocar 12,00 m et plus (non articulé) - hydrogène
LOT-0018Services
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant interneCatégorie 18
Durée prévue8 ans
Informations complémentaires de l'avis
Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.
Location Midibus - hydrogène
LOT-0019Services
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant interneCatégorie 19
Durée prévue8 ans
Informations complémentaires de l'avis
Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.
Location Autobus 12,00 m - hydrogène
LOT-0020Services
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant interneCatégorie 20
Durée prévue8 ans
Informations complémentaires de l'avis
Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.
Location Autobus 18,00 m - hydrogène
LOT-0021Services
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant interneCatégorie 21
Durée prévue8 ans
Informations complémentaires de l'avis
Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.
Location Minibus/Minicar supérieur à 9 places - motorisation thermique
LOT-0022Services
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant interneCatégorie 22
Durée prévue8 ans
Informations complémentaires de l'avis
Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.
Location Minibus/Minicar supérieur à 9 places - électrique
LOT-0023Services
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant interneCatégorie 23
Durée prévue8 ans
Informations complémentaires de l'avis
Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.
Location Minibus/Minicar supérieur à 9 places - hydrogène
LOT-0024Services
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant interneCatégorie 24
Durée prévue8 ans
Informations complémentaires de l'avis
Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.
Location Minibus/Minicar TPMR supérieur à 9 places - motorisation thermique
LOT-0025Services
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant interneCatégorie 25
Durée prévue8 ans
Informations complémentaires de l'avis
Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.
Location Minibus/Minicar TPMR supérieur à 9 places - électrique
LOT-0026Services
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant interneCatégorie 26
Durée prévue8 ans
Informations complémentaires de l'avis
Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.
Location Minibus/Minicar TPMR supérieur à 9 places - hydrogène
LOT-0027Services
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant interneCatégorie 27
Durée prévue8 ans
Informations complémentaires de l'avis
Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.
Location VL/VUL TPMR inférieur à 9 places - motorisation thermique
LOT-0028Services
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant interneCatégorie 28
Durée prévue8 ans
Informations complémentaires de l'avis
Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.
Location VL/VUL TPMR inférieur à 9 places - électrique
LOT-0029Services
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant interneCatégorie 29
Durée prévue8 ans
Informations complémentaires de l'avis
Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.
Location VL/VUL TPMR inférieur à 9 places - hydrogène
LOT-0030Services
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant interneCatégorie 30
Durée prévue8 ans
Informations complémentaires de l'avis
Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.
Location Petit train touristique routier thermique de type traditionnel
LOT-0031Services
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant interneCatégorie 31
Durée prévue8 ans
Informations complémentaires de l'avis
Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.
Location Petit train touristique routier électrique de type traditionnel
LOT-0032Services
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant interneCatégorie 32
Durée prévue8 ans
Informations complémentaires de l'avis
Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.
Location Petit train touristique routier thermique de type contemporain
LOT-0033Services
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant interneCatégorie 33
Durée prévue8 ans
Informations complémentaires de l'avis
Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.
Location Petit train touristique routier électrique de type contemporain
LOT-0034Services
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant interneCatégorie 34
Durée prévue8 ans
Informations complémentaires de l'avis
Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.
Acheteurs
Centrale d'Achat du Transport Public
SIRET: 53953788600035
Adresse23 rue Daviel, 75013, Paris
Site Webwww.catp.fr
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