Système de Qualification ayant pour objet le référencement de sociétés pour l'acquisition de véhicules d'occasion de différentes catégories pour le transport de voyageur.
Appel d'offres
2025-07-27
Le présent Système de qualification (SdQ) a pour objet de sélectionner des opérateurs économiques en vue de la passation de marchés spécifiques portant sur l'acquisition de véhicules d'occasion de différentes catégories pour le transport de voyageurs. Il est destiné aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Informations générales
Dates importantes
- Date de fin de diffusion : 19/09/2035
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : 2025-35
Lots
Catégories du système de qualification
LOT-0001Les différentes catégories du système de qualification (SdQ) sont définies dans le fichier "Catégories_SdQ_VehiculesOccasions". Ces catégories pourront évoluer conformément à l'article R2162-30 du code de la commande publique. L'allotissement sera adapté à chaque marché spécifique en fonction des besoins du Bénéficiaire.
Acheteurs
Centrale d'Achat du Transport Public
ORG-0001SIRET: 53953788600035
Fournisseurs
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