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Système de Qualification pour le référencement de sociétés de location de véhicules routiers destinés au transport de personnes

Système de qualification

Centrale d'Achat du Transport Public

2026-03-19

Le présent Système de Qualification (SdQ) a pour objet de sélectionner des opérateurs économiques en vue de la passation de marchés spécifiques portant sur la location de sociétés de location de véhicules routiers destinés au transport de personnes, destinés aux Bénéficiaires de la CATP. Il est destiné aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs. Le présent avis sert de moyen d'appel à la concurrence

Dates importantes

  • Date de fin de diffusion : 16/03/2034

Autres informations

  • Départements de publication : Paris (75)
  • Identifiant interne : 2026-21
Voir l'historique (3 avis)

Lots

Location d'Autocar 7,70 m - motorisation thermique

LOT-0001
Services
Il est destiné aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant interneCatégorie 1
Durée prévue8 ans
Date de début2026-03-17
Informations complémentaires de l'avis
Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.

Location d'autocar 10,50 m - motorisation thermique

LOT-0002
Services
Il est destiné aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant interneCatégorie 2
Durée prévue8 ans
Date de début2026-03-17
Informations complémentaires de l'avis
Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.

Location d'autocar 12,00 m - motorisation thermique

LOT-0003
Services
Il est destiné aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant interneCatégorie 3
Durée prévue8 ans
Date de début2026-03-17
Informations complémentaires de l'avis
Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.

Location d'Autocar 12,00 m - véhicule-école - motorisation thermique

LOT-0004
Services
Il est destiné aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant interneCatégorie 4
Durée prévue8 ans
Date de début2026-03-17
Informations complémentaires de l'avis
Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.

Location d'Autocar 12,90 m - motorisation thermique

LOT-0005
Services
Il est destiné aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant interneCatégorie 5
Durée prévue8 ans
Date de début2026-03-17
Informations complémentaires de l'avis
Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.

Location d'Autocar 13,00 m et plus (non articulé) - motorisation thermique

LOT-0006
Services
Il est destiné aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant interneCatégorie 6
Durée prévue8 ans
Date de début2026-03-17
Informations complémentaires de l'avis
Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.

Location de Midibus 7,00 m - motorisation thermique

LOT-0007
Services
Il est destiné aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant interneCatégorie 7
Durée prévue8 ans
Date de début2026-03-17
Informations complémentaires de l'avis
Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.

Location de Midibus 9,50 m - motorisation thermique

LOT-0008
Services
Il est destiné aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant interneCatégorie 8
Durée prévue8 ans
Date de début2026-03-17
Informations complémentaires de l'avis
Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.

Location de Midibus 10,50 m - motorisation thermique

LOT-0009
Services
Il est destiné aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant interneCatégorie 9
Durée prévue8 ans
Date de début2026-03-17
Informations complémentaires de l'avis
Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.

Location d'Autobus 12,00 m - motorisation thermique

LOT-0010
Services
Il est destiné aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant interneCatégorie 10
Durée prévue8 ans
Date de début2026-03-17
Informations complémentaires de l'avis
Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.

Location d'Autobus 18,00 m - motorisation thermique

LOT-0011
Services
Il est destiné aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant interneCatégorie 11
Durée prévue8 ans
Date de début2026-03-17
Informations complémentaires de l'avis
Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.

Location de Midicar - électrique

LOT-0012
Services
Il est destiné aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant interneCatégorie 12
Durée prévue8 ans
Date de début2026-03-17
Informations complémentaires de l'avis
Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.

Location d'Autocar 12,00 m et plus (non articulé) - électrique

LOT-0013
Services
Il est destiné aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant interneCatégorie 13
Durée prévue8 ans
Date de début2026-03-17
Informations complémentaires de l'avis
Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.

Location de Midibus - électrique

LOT-0014
Services
Il est destiné aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant interneCatégorie 14
Durée prévue8 ans
Date de début2026-03-17
Informations complémentaires de l'avis
Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.

Location d'Autobus 12,00 m - électrique

LOT-0015
Services
Il est destiné aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant interneCatégorie 15
Durée prévue8 ans
Date de début2026-03-17
Informations complémentaires de l'avis
Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.

Location d'Autobus 18,00 m - électrique

LOT-0016
Services
Il est destiné aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant interneCatégorie 16
Durée prévue8 ans
Date de début2026-03-17
Informations complémentaires de l'avis
Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.

Location de Midicar - hydrogène

LOT-0017
Services
Il est destiné aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant interneCatégorie 17
Durée prévue8 ans
Date de début2026-03-17
Informations complémentaires de l'avis
Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.

Location d'Autocar 12,00 m et plus (non articulé) - hydrogène

LOT-0018
Services
Il est destiné aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant interneCatégorie 18
Durée prévue8 ans
Date de début2026-03-17
Informations complémentaires de l'avis
Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.

Location de Midibus - hydrogène

LOT-0019
Services
Il est destiné aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant interneCatégorie 19
Durée prévue8 ans
Date de début2026-03-17
Informations complémentaires de l'avis
Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.

Location d'Autobus 12,00 m - hydrogène

LOT-0020
Services
Il est destiné aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant interneCatégorie 20
Durée prévue8 ans
Date de début2026-03-17
Informations complémentaires de l'avis
Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.

Location d'Autobus 18,00 m - hydrogène

LOT-0021
Services
Il est destiné aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant interneCatégorie 21
Durée prévue8 ans
Date de début2026-03-17
Informations complémentaires de l'avis
Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.

Location de Minibus/Minicar supérieur à 9 places - motorisation thermique

LOT-0022
Services
Il est destiné aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant interneCatégorie 22
Durée prévue8 ans
Date de début2026-03-17
Informations complémentaires de l'avis
Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.

Location de Minibus/Minicar supérieur à 9 places - électrique

LOT-0023
Services
Il est destiné aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant interneCatégorie 23
Durée prévue8 ans
Date de début2026-03-17
Informations complémentaires de l'avis
Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.

Location de Minibus/Minicar supérieur à 9 places - hydrogène

LOT-0024
Services
Il est destiné aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant interneCatégorie 24
Durée prévue8 ans
Date de début2026-03-17
Informations complémentaires de l'avis
Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.

Location de Minibus/Minicar TPMR supérieur à 9 places - motorisation thermique

LOT-0025
Services
Il est destiné aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant interneCatégorie 25
Durée prévue8 ans
Date de début2026-03-17
Informations complémentaires de l'avis
Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.

Location de Minibus/Minicar TPMR supérieur à 9 places - électrique

LOT-0026
Services
Il est destiné aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant interneCatégorie 26
Durée prévue8 ans
Date de début2026-03-17
Informations complémentaires de l'avis
Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.

Location de Minibus/Minicar TPMR supérieur à 9 places - hydrogène

LOT-0027
Services
Il est destiné aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant interneCatégorie 27
Durée prévue8 ans
Date de début2026-03-17
Informations complémentaires de l'avis
Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.

Location de VL/VUL TPMR inférieur à 9 places - motorisation thermique

LOT-0028
Services
Il est destiné aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant interneCatégorie 28
Durée prévue8 ans
Date de début2026-03-17
Informations complémentaires de l'avis
Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.

Location de VL/VUL TPMR inférieur à 9 places - électrique

LOT-0029
Services
Il est destiné aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant interneCatégorie 29
Durée prévue8 ans
Date de début2026-03-17
Informations complémentaires de l'avis
Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.

Location de VL/VUL TPMR inférieur à 9 places - hydrogène

LOT-0030
Services
Il est destiné aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant interneCatégorie 30
Durée prévue8 ans
Date de début2026-03-17
Informations complémentaires de l'avis
Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.

Location de Petit train touristique routier thermique de type traditionnel

LOT-0031
Services
Il est destiné aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant interneCatégorie 31
Durée prévue8 ans
Date de début2026-03-17
Informations complémentaires de l'avis
Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.

Location de Petit train touristique routier électrique de type traditionnel

LOT-0032
Services
Il est destiné aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant interneCatégorie 32
Durée prévue8 ans
Date de début2026-03-17
Informations complémentaires de l'avis
Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.

Location de Petit train touristique routier thermique de type contemporain

LOT-0033
Services
Il est destiné aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant interneCatégorie 33
Durée prévue8 ans
Date de début2026-03-17
Informations complémentaires de l'avis
Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.

Location de Petit train touristique routier électrique de type contemporain

LOT-0034
Services
Il est destiné aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant interneCatégorie 34
Durée prévue8 ans
Date de début2026-03-17
Informations complémentaires de l'avis
Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.

Acheteurs

Centrale d'Achat du Transport Public

SIRET: 53953788600035

Adresse23 rue Daviel, 75013, Paris
Site Webwww.catp.fr

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