Concession de service public relative à la fourniture de services numériques pour la mise en place de territoires durables et connectés sur le périmètre du Département de la Haute-Saône

La concession a pour objet de concevoir, réaliser, exploiter un réseau multi services sur fibre optique, d’exploiter un réseau hertzien mutualisé pour les besoins de l’IoT bas débit, de mettre en œuvre une offre de services de sécurité et de mettre en œuvre d’une offre de service d’hébergement. La convention est une concession de service public à objet mixte au sens des articles L. 1311-1 et suivants du code de la commande publique. Les prestations fournies par le concessionnaire en application de la présente Convention, le seront autant aux usagers du service, d’une part, au titre de son objet concessif au sens de l’article L.1121-3 du code de la commande publique et, d’autre part, au titre des besoins du Syndicat et de ses membres, mais également au titre des adhérents de sa centrale d’achat. Les missions principales du concessionnaire seront les suivantes : • Concevoir, réaliser et exploiter un réseau multi‑services sur fibre optique ; • Exploiter un réseau hertzien mutualisé (IoT bas débit) ; • Mettre en œuvre une offre de services de sécurité ; • Mettre en œuvre une offre de service d’hébergement ; • Tranche optionnelle : construction d’un centre de données sur le territoire haut‑saônois. Le contrat sera exécuté aux risques et périls du concessionnaire, en application des principes généraux du droit des concessions et de toutes les dispositions juridiques et réglementaires en vigueur au moment de son exécution. En particulier, le Concessionnaire assumera un risque lié à l’exploitation des services, la part de risque transférée étant entendue au sens du second alinéa de l’article L. 1121-1 du Code de la commande publique.