Protocole d'accord transactionnel mettant fin à un litige en cours entre le Département des Bouches-du-Rhône et la société BEC CONSTRUCTION PROVENCE.
Avis ex-ante volontaire
2026-03-20
Protocole d'accord transactionnel mettant fin à un litige en cours entre le Département des Bouches-du-Rhône et la société BEC CONSTRUCTION PROVENCE concernant l'exécution du Lot n°2 : Gros œuvre - Locaux provisoires - Mobiliers sportif du marché de travaux pour la démolition, restructuration du collège Versailles à Marseille, aujourd'hui dénommé Collège Joséphine Baker.
Informations générales
- Avis ex-ante volontaire N° 26-28423
- Procédure : Autre
- Classification CPV : 45000000
Autres informations
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13)
- Identifiant interne : 2026-0002
Lots
Protocole d'accord transactionnel mettant fin à un litige en cours entre le Département des Bouches-du-Rhône et la société BEC CONSTRUCTION PROVENCE.
LOT-0001Protocole d'accord transactionnel mettant fin à un litige en cours entre le Département des Bouches-du-Rhône et la société BEC CONSTRUCTION PROVENCE concernant l'exécution du Lot n°2 : Gros Œuvre - Locaux provisoires - Mobiliers sportif du marché de travaux pour la démolition, restructuration du collège Versailles à Marseille, aujourd'hui dénommé Collège Joséphine Baker.
Acheteurs
Département des Bouches-du-Rhône
ORG-0001SIRET: 22130001500247
Fournisseurs
BEC CONSTRUCTION PROVENCE
ORG-0003SIREN: 441707387
Documents
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