Protocole d'accord transactionnel mettant fin à un litige en cours entre le Département des Bouches-du-Rhône et la société BEC CONSTRUCTION PROVENCE.

Avis ex-ante volontaire

Département des Bouches-du-Rhône

2026-03-20

Protocole d'accord transactionnel mettant fin à un litige en cours entre le Département des Bouches-du-Rhône et la société BEC CONSTRUCTION PROVENCE concernant l'exécution du Lot n°2 : Gros œuvre - Locaux provisoires - Mobiliers sportif du marché de travaux pour la démolition, restructuration du collège Versailles à Marseille, aujourd'hui dénommé Collège Joséphine Baker.

Informations générales

Avis ex-ante volontaire N° 26-28423
Procédure : Autre
Classification CPV : 45000000 - Travaux de construction

Autres informations

Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13)

Identifiant interne : 2026-0002

Lots

Protocole d'accord transactionnel mettant fin à un litige en cours entre le Département des Bouches-du-Rhône et la société BEC CONSTRUCTION PROVENCE.

LOT-0001

Travaux

Protocole d'accord transactionnel mettant fin à un litige en cours entre le Département des Bouches-du-Rhône et la société BEC CONSTRUCTION PROVENCE concernant l'exécution du Lot n°2 : Gros Œuvre - Locaux provisoires - Mobiliers sportif du marché de travaux pour la démolition, restructuration du collège Versailles à Marseille, aujourd'hui dénommé Collège Joséphine Baker.

Résultats

Montant de l'attribution

admis : BEC CONSTRUCTION PROVENCE

Acheteurs

Département des Bouches-du-Rhône

ORG-0001

SIRET: 22130001500247

AdresseHôtel du Département, 13256 Cedex 20, Marseille

Fournisseurs

BEC CONSTRUCTION PROVENCE

ORG-0003

SIREN: 441707387

Adresse25 Boulevard de Saint-Marcel, 13396, Marseille

Lots attribués

LOT-0001 admis (accord-cadre)

Documents

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