Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de vêtements pour la Police Municipale

Le marché est passé en appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1° et R2121-1 du Code de la commande publique Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/ L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2026. Il est reconductible tacitement trois fois pour une durée de 12 mois pour chaque reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut ne pas reconduire le contrat s'il en informe le titulaire 1 mois au moins avant la date anniversaire du contrat. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. De même, aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. L'acheteur pourra, à tout moment, déclarer la procédure sans suite. Les modalités de retrait du Dce, de composition et de dépôt des candidatures et des offres ainsi que de jugement des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation