Mission d'assistance foncière et de représentation en justice pour la maîtrise foncière des emprises nécessaires à la réalisation des ouvrages olympiques
Avis d'attribution
SOLIDEO ALPES 2030
2026-03-19
ServicesPrestations de services
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance foncière et de représentation en justice pour la maîtrise foncière des emprises nécessaires à la réalisation des ouvrages olympiques auprès de la Solideo Alpes 2030.
Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique. Le montant maximum annuel en euros HT est fixé à 3 000 000 euro(s) H.T
Informations générales
- Avis d'attribution N° 26-27898
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79418000 - Services de conseil en matière d'acquisitions, 79112000 - Services de représentation légale
Autres informations
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13)
- Identifiant interne : 20251750 AMO Foncier
Informations complémentaires de l'avis
Le marché peut être consulté en adressant une demande de rendez vous à l'acheteur à l'adresse suivante: Voir l’e-mail . Il n'est pas permis à l'acheteur de diffuser des informations couvertes par le secret industriel et commercial. Le marché a été notifié le 09/03/2026. A titre informatif, le montant du Dqe du titulaire s'élève à 3 559 810,00 euro(s) Ht
Lots
Mission d'assistance foncière et de représentation en justice pour la maîtrise foncière des emprises nécessaires à la réalisation des ouvrages olympiques
LOT-0000Services
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance foncière et de représentation en justice pour la maîtrise foncière des emprises nécessaires à la réalisation des ouvrages olympiques auprès de la Solideo Alpes 2030.
Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique. Le montant maximum annuel en euros HT est fixé à 3 000 000 euro(s) H.T
Identifiant interneS-PF-1754603
Durée prévue1 an
Date de début2026-03-02
Résultats
Accord-cadre Plafond 12 M€
admis : Systra
Offres reçues4
Acheteurs
SOLIDEO ALPES 2030
ORG-0002SIREN (déduit): 941636342
Adresse83, Boulevard de Dunkerque, 13002, Marseille
Fournisseurs
Systra
ORG-0005Identifiant: 1754603-1-0-1
Adresse72 Rue Henry Farman, 75015, Paris 15
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Créer un compte
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
Eurométropole de Strasbourg
Clôture:Date de clôture: 5 janv. 2027, 12:00
ServicesEtude800 k€ (estimé)
Ville d'Arles
Clôture:Date de clôture: 10 déc. 2026, 16:00
ServicesIngénierieTotal 8.80 M€ (estimé)2 lots dès 800 k€
Eurométropole de Strasbourg
Clôture:Date de clôture: 5 janv. 2027, 12:00
ServicesEtude160 k€ (estimé)