Mission d'assistance foncière et de représentation en justice pour la maîtrise foncière des emprises nécessaires à la réalisation des ouvrages olympiques

Avis d'attribution

SOLIDEO ALPES 2030

2026-03-19

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance foncière et de représentation en justice pour la maîtrise foncière des emprises nécessaires à la réalisation des ouvrages olympiques auprès de la Solideo Alpes 2030. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique. Le montant maximum annuel en euros HT est fixé à 3 000 000 euro(s) H.T

Informations générales

Autres informations

  • Identifiant interne : 20251750 AMO Foncier

Informations complémentaires de l'avis

Le marché peut être consulté en adressant une demande de rendez vous à l'acheteur à l'adresse suivante: Voir l’e-mail. Il n'est pas permis à l'acheteur de diffuser des informations couvertes par le secret industriel et commercial. Le marché a été notifié le 09/03/2026. A titre informatif, le montant du Dqe du titulaire s'élève à 3 559 810,00 euro(s) Ht

Lots

Mission d'assistance foncière et de représentation en justice pour la maîtrise foncière des emprises nécessaires à la réalisation des ouvrages olympiques

LOT-0000
Services
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance foncière et de représentation en justice pour la maîtrise foncière des emprises nécessaires à la réalisation des ouvrages olympiques auprès de la Solideo Alpes 2030. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique. Le montant maximum annuel en euros HT est fixé à 3 000 000 euro(s) H.T
Identifiant interneS-PF-1754603
Durée prévue1 an
Date de début2026-03-02
Résultats
Accord-cadre Plafond 12 M€
admis : Systra
Offres reçues4

Acheteurs

SOLIDEO ALPES 2030

ORG-0002

SIREN (déduit): 941636342

Adresse83, Boulevard de Dunkerque, 13002, Marseille

Fournisseurs

Systra

ORG-0005

Identifiant: 1754603-1-0-1

Adresse72 Rue Henry Farman, 75015, Paris 15
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)

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