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Mission d’assistance technique pour l’instruction des demandes de subvention et le contrôle de service fait des opérations financées par le fonds de solidarité de l’Union européenne – Cyclone Chido

Appel d'offres

Préfecture de Mayotte

2026-03-17

ServicesAssistance techniquePrestations de servicesTotal 450 k€ (estimé)2 lots dès 200 k€
Une attribution a été publiée.
Le département de Mayotte a été frappé le 14 décembre 2024 par le cyclone tropical intense Chido. Au regard de l’ampleur des dommages constatés, l’État français a engagé une démarche visant à mobiliser le Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE). Dans ce cadre, la Préfecture de Mayotte, par l’intermédiaire du Secrétariat général pour les affaires régio-nales (SGAR), est désignée comme autorité de gestion du dispo-sitif FSUE. Afin de faire face aux contraintes opérationnelles induites par le volume des dossiers à traiter et par le calendrier réglementaire européen, l’autorité de gestion souhaite recourir à un prestataire de services chargé d’apporter un appui opéra-tionnel à l’instruction, au suivi et au contrôle des dossiers FSUE.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 20/04/2026 11:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
1 Avenue de la préfecture, 97600 Mamoudzou
  • Départements de publication : Mayotte (976)
  • Identifiant interne : 2026-004
Voir l'historique (2 avis)

Lots

Prestations d’instruction des dossiers de demande de subvention

LOT-0001
Services
Le présent lot couvre l’instruction des demandes de subventions visant à : • Certifier l’éligibilité de l’opération et des dépenses au regard des cadres nationaux et européens. • Définir l’assiette subventionnable (coût total éligible). • Déterminer le montant prévisionnel de l’aide FSUE qui fera l’objet d’un arrêté attributif de subvention, au regard notamment des autres ressources mobilisées ou prévues ;
Date de début2026-07-01
Date de fin2028-06-30
Montant200 k€, 200 k€ (maximum)
Localisation
1 avenue de la préfecture, 97600 Mamoudzou
Adapté aux PME

Prestations de contrôle et de certification des dossiers de subvention européenne

LOT-0002
Services
Le présent lot a pour objet de certifier l’éligibilité de l’opération et des dépenses au regard des cadres nationaux et européens. Il couvre le contrôle de service fait après avoir vérifié : • L’effectivité du paiement des dépenses et leur conformité réglementaire. • La réalité des réalisations physiques et la juste valorisation des ressources (avec visites sur place pour les opérations les plus importantes et les plus sensibles).
Date de début2026-07-01
Date de fin2028-06-30
Montant250 k€, 250 k€ (maximum)
Localisation
Mamoudzou

Acheteurs

Préfecture de Mayotte

SIRET: 13000334600017

Adresse1 Avenue de la préfecture, 97600, Mamoudzou

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