Mission d’assistance technique pour l’instruction des demandes de subvention et le contrôle de service fait des opérations financées par le fonds de solidarité de l’Union européenne – Cyclone Chido

Avis d'attribution

Préfecture de Mayotte

2026-08-21

Le département de Mayotte a été frappé le 14 décembre 2 024 par le cyclone tropical intense Chido. Au regard de l’ampleur des dommages constatés, l’État français a engagé une démarche visant à mobiliser le Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE). Dans ce cadre, la Préfecture de Mayotte, par l’intermédiaire du Secrétariat général pour les affaires régio-nales (SGAR), est désignée comme autorité de gestion du dispo-sitif FSUE. Afin de faire face aux contraintes opérationnelles induites par le volume des dossiers à traiter et par le calendrier réglementaire européen, l’autorité de gestion souhaite recourir à un prestataire de services chargé d’apporter un appui opéra-tionnel à l’instruction, au suivi et au contrôle des dossiers FSUE.

Informations générales

Autres informations

Localisation :
1 Avenue de la préfecture, 97600 Mamoudzou
  • Départements de publication : Mayotte (976)
  • Identifiant interne : 2026-004

Lots

Prestations d’instruction des dossiers de demande de subvention

LOT-0001
Services
Le présent lot couvre l’instruction des demandes de subventions visant à : • Certifier l’éligibilité de l’opération et des dépenses au regard des cadres nationaux et européens. • Définir l’assiette subventionnable (coût total éligible). • Déterminer le montant prévisionnel de l’aide FSUE qui fera l’objet d’un arrêté attributif de subvention, au regard notamment des autres ressources mobilisées ou prévues ; Identifiant interne : 1
Date de début2027-06-25
Date de fin2028-06-24
Montant (estimation acheteur)200 k€, 200 k€ (maximum)
Localisation
1 Avenue de la préfecture, 97600 Mamoudzou
Résultats
Accord-cadre Plafond 200 k€
admis : ESPELIA SAS
Offres reçues7 de 197.65 k€ à 197.65 k€

Prestations de contrôle et de certification des dossiers de subvention européenne

LOT-0002
Services
Le présent lot a pour objet de certifier l’éligibilité de l’opération et des dépenses au regard des cadres nationaux et européens. Il couvre le contrôle de service fait après avoir vérifié : • L’effectivité du paiement des dépenses et leur conformité réglementaire. • La réalité des réalisations physiques et la juste valorisation des ressources (avec visites sur place pour les opérations les plus importantes et les plus sensibles).
Date de début2027-06-25
Date de fin2028-06-24
Montant (estimation acheteur)250 k€, 250 k€ (maximum)
Localisation
1 Avenue de la préfecture, 97600 Mamoudzou
Résultats
Accord-cadre Plafond 250 k€
admis : MAPPPE CONSEILS
Offres reçues3 de 161.20 k€ à 161.20 k€

Acheteurs

Préfecture de Mayotte

ORG-0001

SIRET: 13000334600017

Adresse1 Avenue de la préfecture, 97600, Mamoudzou

Fournisseurs

ESPELIA SAS

ORG-0003

SIRET: 53426867700166

Adresse8 Rue d'Athènes, 75009, PARIS
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)

MAPPPE CONSEILS

ORG-0004

SIRET: 90163634000019

Adresse39 Grand rue Espace le Soleyrol, 30510, GENERAC
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)

Documents

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