La présente consultation a pour objet une étude pour l'aménagement d'un futur parc d'activités économiques situé sur le territoire de la commune de Bosroumois, pour le compte de la Communauté de communes Roumois Seine.

La mission sera décomposée en différentes phases, selon le schéma structurel suivant :  Phase 1 : Elaboration du dossier loi sur l'eau  Phase 2 : Elaboration de l'évaluation environnementale Les détails de ce phasage et des prestations demandées dans ce phasage sont indiqués dans le CCTP. Il est demandé aux candidats de chiffrer la tranche optionnelle suivante : Dérogation "espèce(s) protégée(s)" Cette tranche optionnelle dont les caractéristiques techniques et conditions d'affermissement sont définies au CCTP, pourra être affermie sur la durée du marché via un ordre de service. L’exécution des prestations débute à compter de l’ordre de service de démarrage de la mission. Le délai d’exécution prévisionnel est de 10 mois pour le marché de base. Le délai d’exécution prévisionnel pour la tranche optionnelle est de 3 mois à compter de l’ordre de service d’affermissement. La date limite d’affermissement est de 6 mois à partir de l’ordre de service de démarrage de la mission. Le délai d’exécution global, dans le cas où la tranche optionnelle serait affermie, est donc de 13 mois. Il n’est pas imposé de délais intermédiaires : ceux-ci seront proposés par le candidat dans son offre, dans le respect des délais indiqués ci-dessus.