Accord cadre mission de contrôle technique 2026-30

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Conformément à l'article L.111-23 du Code de Construction et de l'Habitation, les stipulations du présent Cahier des clauses particulières concernent la réalisation d'une mission de contrôle technique (CT) bâtiment pour les travaux de la ville de Rezé