Accord-cadre à bons de commande de prestations de services d'assurance pour les opérations de construction des bâtiments relevant du patrimoine de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Appel d'offres
2026-03-15
La RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction des opérations dont les coûts de construction unitaires n'excèdent pas 50 000 000 euro(s) TTC. La présente consultation est divisée en 3 lots techniques décrits ci-après. Accord cadre à bons de commande selon les articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
Informations générales
Dates importantes
- Date de clôture : 15/04/2026 14:00 (23 jours 13 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84)
- Identifiant interne : 2026-0500
Lots
Assurance Tous Risques Chantier et Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage
LOT-0001Assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur
LOT-0002Acheteurs
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
ORG-0002Identifiant: 21129
Hôtel de Région
ORG-0003Identifiant: 070957C8-A0BE-BBF3-8928E543E4B17355
Fournisseurs
Avenue-Web Systèmes
ORG-0001Identifiant: 0709578F-ADEA-38D7-D11D9137D061F695
Documents
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